PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS

première lecture

[n° 2025-541 (21 et 22 mai 2024)]

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Discussion générale:

P. 3108 (texte intégral du JO)

Article 1er (Possibilité d'autoriser la transformation de bureaux en habitations dans les zones où le document d'urbanisme s'y oppose)

P. 3157 (texte intégral du JO)