Liste par séance (session 2025-2026) :
Novembre 2025 :
Décembre 2025 :
Février 2026 :
Mars 2026 :
Avril 2026 :
Mai 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
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Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (première lecture)
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Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage (première lecture)
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Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture)
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Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358 et 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (première lecture)