Interventions de M. David MARGUERITTE (mercredi 14 octobre 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉMATÉRIALISER L'ÉTAT CIVIL DES BÉNÉFICIAIRES DE LA PROTECTION INTERNATIONALE (dossier législatif)

Intervention 1

PROPOSITION DE LOI RÉFORMANT LA PRESCRIPTION DE L'ACTION PUBLIQUE EN MATIÈRE CRIMINELLE ET ACTUALISANT LA NOTION D'OBSTACLE INSURMONTABLE (dossier législatif)

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