Interventions de M. Philippe MARINI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

commission mixte paritaire

[n° 2004-1484 (22 décembre 2004)]

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Discussion générale:

Hommage à la continuité de la politique gouvernementale. Aboutissement de la CMP à l'issue de conditions de travail excellentes. Budget de stabilisation et de croissance en dépit de la conjoncture. Affirmation du principe de précaution. Travail nécessaire sur les contraintes pesant sur les recettes. Retour attendu en 2005 à la convergence européenne. Légère amélioration du déséquilibre budgétaire à l'issue de l'examen parlementaire. Ralliement des députés en CMP sur un grand nombre de positions votées par le Sénat : exclusion de la musique traditionnelle de l'assiette de la taxe fiscale affectée au Centre national de la chanson et régime des marchands de biens. Suppression de l'article 9 quater à la suite de l'adoption d'un amendement de M. Alain Gournac. Amendements de coordination du Gouvernement. Réflexion nécessaire sur les conditions d'élaboration des hypothèses économiques. Confusion regrettable entre le taux de croissance de référence et la prévision de la croissance. Proposition pertinente des commissions des finances s'agissant d'un cadre de référence pour l'évolution de la fiscalité et des prélèvements obligatoires. Mise à mal de la cohérence au travers des initiatives prises dans des lois sectorielles. Utilité des lois portant diverses dispositions d'ordre fiscal ou d'ordre économique et fiscal intervenant en cours d'année. Demande l'adoption des conclusions de la CMP. (texte intégral du JO)

Art. 76 (Concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, CNSA, au financement des centres d'aide par le travail, CAT, et des ateliers protégés)

Accepte les amendements de coordination du Gouvernement n° 1 à n° 8. (texte intégral du JO)