PROPOSITION DE LOI VISANT À CONFORTER L'HABITAT, L'OFFRE DE LOGEMENTS ET LA CONSTRUCTION (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 87 rectifié et n° 88 rectifié (Extension des opérations de revitalisation de territoire (ORT) aux quartiers de gare et aux friches)
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