Séance du 13 janvier 2026

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

1. Éloge funèbre de Gilbert Bouchet, sénateur de la Drôme

M. le président

M. Philippe Tabarot, ministre des transports

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias

2. Candidature à une délégation sénatoriale

3. Mise au point au sujet de votes

4. Conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

Mme Dominique Estrosi Sassone, auteur de la proposition de loi

Mme Sylviane Noël, rapporteure de la commission des affaires économiques

M. Marc Séné, rapporteur de la commission des affaires économiques

Mme Amel Gacquerre, rapporteure de la commission des affaires économiques

M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement

Mme Viviane Artigalas

Mme Marianne Margaté

M. Yannick Jadot

M. Michel Masset

M. Yves Bleunven

M. Jean-Luc Brault

M. Marc-Philippe Daubresse

Mme Nicole Duranton

M. Guislain Cambier

Mme Laurence Garnier

M. Stéphane Le Rudulier

Mme Sabine Drexler

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

Mme Corinne Bourcier

Amendement n° 77 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.

Amendement n° 136 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendement n° 101 rectifié de M. Philippe Grosvalet. – Rejet.

Amendement n° 25 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Amendement n° 60 rectifié de Mme Martine Berthet. – Adoption.

Amendement n° 9 rectifié ter de Mme Sabine Drexler. – Rejet.

Amendement n° 24 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Amendement n° 100 rectifié de M. Philippe Grosvalet. – Rejet.

Amendement n° 12 rectifié ter de Mme Sabine Drexler. – Adoption.

Amendement n° 126 de M. Michaël Weber. – Rejet.

Amendement n° 111 de Mme Viviane Artigalas. – Adoption.

Amendement n° 8 rectifié ter de Mme Sabine Drexler. – Rejet.

Amendement n° 15 rectifié ter de Mme Sabine Drexler. – Rejet.

Amendement n° 42 rectifié ter de M. Guislain Cambier. – Rejet.

Amendement n° 112 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

PRÉSIDENCE DE M. Loïc Hervé

Après l’article 1^er

Amendement n° 14 rectifié ter de Mme Sabine Drexler. – Rejet.

Amendement n° 43 rectifié de M. Yves Bleunven. – Adoption, avec suppression du gage, de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 2

Amendements identiques n^os 52 rectifié de Mme Christine Lavarde et 110 rectifié de M. Adel Ziane. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 139 de M. Bernard Delcros. – Devenu sans objet.

Amendement n° 113 rectifié de M. Denis Bouad. – Rejet.

Amendements identiques n^os 97 rectifié de Mme Nadine Bellurot, 98 rectifié de Mme Marie-Jeanne Bellamy et 99 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet des amendements n^os 98 rectifié et 99, l’amendement n° 97 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 67 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.

Amendement n° 10 rectifié ter de Mme Sabine Drexler. – Retrait.

Amendement n° 115 de M. Denis Bouad. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 3

M. Pascal Savoldelli

Amendements identiques n^os 26 de M. Yannick Jadot, 63 de Mme Marianne Margaté, 102 rectifié de M. Philippe Grosvalet et 114 de M. Denis Bouad. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 89 rectifié de Mme Martine Berthet. – Retrait.

Amendement n° 90 rectifié de Mme Martine Berthet. – Adoption.

Amendement n° 78 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.

Amendements identiques n^os 141 de M. Bernard Delcros et 148 rectifié de M. Michel Masset. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 152 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 6 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° 156 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 5 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° 84 rectifié de M. Michel Canévet et sous-amendement n° 166 de M. Grégory Blanc. – Rejet de l’amendement, le sous-amendement n’étant pas soutenu.

Amendement n° 106 rectifié de M. Michel Masset. – Rejet.

Amendements identiques n^os 74 de Mme Marianne Margaté et 140 de M. Bernard Delcros. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 83 de M. Daniel Fargeot. – Adoption.

Amendement n° 81 rectifié bis de M. Jean-Baptiste Blanc. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 3

Amendement n° 27 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Amendement n° 28 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Amendement n° 116 de M. Denis Bouad. – Rejet.

Amendement n° 29 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Article 3 bis (nouveau)

Amendements identiques n^os 30 de M. Yannick Jadot, 61 de Mme Marianne Margaté, 103 rectifié de M. Philippe Grosvalet, 119 de M. Denis Bouad et 142 de M. Bernard Delcros. – Rejet des quatre amendements.

Adoption de l’article.

Après l’article 3 bis

Amendement n° 51 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Rejet.

Amendement n° 50 rectifié bis de Mme Christine Lavarde. – Retrait.

Amendement n° 94 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet

Article 4

Amendements identiques n^os 31 rectifié de M. Yannick Jadot, 64 de Mme Marianne Margaté, 104 rectifié de M. Philippe Grosvalet et 117 de M. Denis Bouad. – Rejet, par scrutin public n° 144, des quatre amendements.

Amendement n° 157 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 107 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° 108 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° 79 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.

Amendement n° 18 rectifié de M. Dany Wattebled. – Retrait.

Amendement n° 149 rectifié de M. Michel Masset. – Rejet.

Amendement n° 19 rectifié de M. Dany Wattebled. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 4

Amendement n° 17 de M. Daniel Fargeot. – Retrait.

Amendement n° 127 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendement n° 21 de M. Daniel Fargeot. – Retrait.

Article 5

Amendement n° 85 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc. – Retrait.

Amendement n° 47 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 5

Amendement n° 86 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc. – Retrait.

Amendement n° 40 rectifié bis de M. Vincent Louault. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 6

Amendement n° 122 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendement n° 13 rectifié ter de Mme Sabine Drexler. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 6

Amendement n° 87 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc. – Retrait.

Amendement n° 88 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc. – Retrait.

Article 7

Amendement n° 131 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 7

Amendement n° 133 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 48 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Retrait.

Amendement n° 68 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.

Article 8

Amendements identiques n^os 32 de M. Yannick Jadot, 65 de Mme Marianne Margaté et 120 de M. Denis Bouad. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 158 de la commission et sous-amendement n° 167 rectifié du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 55 rectifié ter de Mme Corinne Bourcier. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 9

Amendement n° 155 du Gouvernement et sous-amendement n° 165 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Adoption de l’article modifié.

Article 10

Amendement n° 80 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.

Amendement n° 56 rectifié ter de Mme Corinne Bourcier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 10 bis (nouveau)

Amendement n° 159 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 11

Amendement n° 121 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 12

Amendement n° 153 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 143 de M. Bernard Delcros. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Après l’article 12

Amendement n° 151 rectifié de M. Georges Patient. – Non soutenu.

Article 13

Amendement n° 154 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 33 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 14

Amendement n° 160 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 161 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 57 rectifié ter de Mme Corinne Bourcier. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 14

Amendement n° 34 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Article 14 bis (nouveau) – Adoption.

Article 14 ter (nouveau)

Amendement n° 162 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 14 quater (nouveau)

Amendement n° 163 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 15

Amendements identiques n^os 35 de M. Yannick Jadot et 72 de Mme Marianne Margaté. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 36 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 15

Amendement n° 123 de M. Serge Mérillou. – Rejet.

Articles 15 bis, 15 ter et 15 quater (nouveaux) – Adoption.

Article 16

Amendements identiques n^os 37 de M. Yannick Jadot, 73 de Mme Marianne Margaté et 135 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet des trois amendements.

Amendements identiques n^os 145 de M. Bernard Delcros et 146 rectifié de M. Michel Masset. – Rejet de l’amendement n° 146 rectifié, l’amendement n° 145 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 105 rectifié de M. Philippe Grosvalet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 17 – Adoption.

Article 18

Amendement n° 11 rectifié ter de Mme Sabine Drexler. – Retrait.

Amendement n° 164 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 18 bis (nouveau)

Amendement n° 134 rectifié de M. Christian Redon-Sarrazy. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 19

Amendements identiques n^os 66 de Mme Marianne Margaté et 137 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 45 rectifié de M. Yves Bleunven. – Retrait.

Amendement n° 46 rectifié bis de M. Yves Bleunven. – Retrait.

Amendement n° 38 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Amendement n° 76 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 19

Amendement n° 128 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendement n° 147 rectifié de Mme Martine Berthet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Articles 19 bis (nouveau) et 20 – Adoption.

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 16 rectifié ter de Mme Sabine Drexler. – Retrait.

Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Ordre du jour

Nomination d’un membre d’une délégation sénatoriale