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Interventions de M. Jean-Pierre MASSERET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2004


première lecture


[n° 2003-1311 (20 novembre et 9 décembre 2003)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Engagements non tenus du Gouvernement. Contestation de son action. Affaiblissement de la pratique démocratique. Sentiment d'injustice. Atteinte à la cohésion sociale et aux principes républicains. Affaiblissement de l'Etat. Nécessaire retour au pacte républicain. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :