M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi de finances, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui l'ont demandée pour expliquer leur vote.
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation des débats décidée le 30 octobre 2003 par la conférence des présidents, chacun des groupes, dispose de dix minutes pour ces explications de vote, à l'exclusion de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, qui dispose de cinq minutes.
La parole est à M. le président de la commission des finances. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Jean-Louis Carrère. Pour trois minutes !
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat qui s'achève est historique. (Rires sur les travées du groupe socialiste.)
Oui, il est historique, parce que le projet de loi de finances pour 2004 est le dernier qui soit entièrement présenté et discuté selon l'« ancien testament budgétaire »,...
M. Jean-Louis Carrère. Laïcité ! Quels curaillons !
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. ... je veux dire selon l'ordonnance organique du 2 janvier 1959.
M. Jean-Louis Carrère. Laïcité !
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. En effet, le projet de loi de finances pour 2005 sera présenté en « double commande », préfigurant la répartition en missions et programmes qui trouvera sa pleine application pour 2006.
Il nous faut donc commencer dès à présent à réfléchir à la future organisation de nos débats, en liaison avec l'ensemble de nos collègues. Car, vous le savez, le budget est bien une oeuvre commune !
En effet, pendant vingt jours, nous avons débattu avec intensité du budget de l'Etat, en nous appuyant sur le travail approfondi du rapporteur général, dont je veux saluer le talent, la pédagogie, l'expertise et les subtiles analyses. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.) Il a inlassablement nourri le débat.
M. René-Pierre Signé. C'est la société d'adoration mutuelle !
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Je veux également saluer les rapporteurs, qui furent plus de cent : quarante-trois rapporteurs spéciaux et soixante-deux rapporteurs pour avis. Au total, nous avons été deux cent dix à participer, à un moment où à un autre, à cet immense débat.
Je voudrais vous remercier, mes chers collègues, de l'excellence de vos contributions. Elles ont, une fois de plus, fait honneur au Sénat.
Je veux aussi saluer les ministres, qui ont été nombreux à se prêter avec bonheur au jeu des questions et des réponses. (Rires sur les travées du groupe socialiste.)
Nous avons tenu, lors de l'examen de la deuxième partie, dix débats de fascicule sous cette forme. Ce n'est pas la situation la plus confortable pour les ministres, mais cette nouvelle procédure est entrée dans les moeurs - même si, naturellement, mes chers collègues, je reste ouvert à vos critiques et à vos suggestions pour faire vivre les débats avec intensité et pour qu'ils soient un moment de pleine interactivité entre le Sénat et le Gouvernement.
Toutes les commissions saisies pour avis et la plupart d'entre vous, mes chers collègues, ont eu l'occasion de participer cette année, une nouvelle fois, à l'expérimentation. C'est notamment grâce à elle que cette discussion budgétaire a pu échapper à la lenteur, à la langueur et à la lourdeur. Certains ministres n'ont semble-t-il pas éprouvé les effet des traditionnelles « liturgie, litanie, léthargie ».
M. Jean-Louis Carrère. Laïcité !
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Je pense aux discussions constructives et approfondies que nous avons eues sur les budgets des transports, de la défense ou de l'outre-mer, avec la délicate question des suppléments de retraites, notamment, que, sur votre initiative, le Gouvernement s'est engagé à faire avancer d'ici au 31 mars prochain dans le sens du progrès commun.
Au total, la discussion de ce budget, arbitré sous fortes contraintes, a permis quelques avancées fiscales.
Lors du débat sur les recettes des collectivités locales, une discussion, également de grande qualité, nous a permis d'ajuster l'article 40 du projet de loi de finances, qui règle le transfert de la compétence de l'Etat aux départements pour le RMI et le RMA.
Je veux encore rappeler l'engagement pris par le Gouvernement de réformer la fiscalité des patrimoines en 2004.
Ce ne furent pas les seuls engagements, ni les seules avancées.
Je vous remercie, monsieur le ministre du budget, de la considération que vous portez au Sénat. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Nous avons tous remarqué la fidélité de M. Alain Lambert aux convictions qu'il s'est forgées lorsqu'il siégeait parmi nous. Croyez bien, monsieur le ministre, que nous y sommes particulièrement sensibles.
Votre disponibilité, votre écoute, vos engagements, répondent à notre attente. Vous avez su manifester une grande compréhension et n'avez pratiquement jamais invoqué l'article 40 de la Constitution : le débat a bien eu lieu et, à la vérité, nous n'avons été qu'une seule fois en désaccord.
Mes remerciements vont également à vos collaborateurs, monsieur le ministre.
M. René-Pierre Signé. N'en jetez plus !
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Je remercie enfin la présidence de séance et ses services, grâce auxquels cette discussion est restée, comme toujours, parfaitement organisée de bout en bout, sans presque déborder du calendrier initialement défini. Nous n'avons ainsi, comme convenu, siégé qu'un samedi et bien évidemment, aucun dimanche !
Mes chers collègues, au terme de cette discussion, souvenons-nous de ce dont nous avons parlé pendant vingt jours : de l'argent des Français. C'est en leur nom, en effet, que le Parlement en autorise le prélèvement et la dépense.
Cette autorisation, nous devons toujours la donner avec circonspection : avec 55,3 milliards d'euros de déficit budgétaire, nous vivons à crédit pendant près de deux mois et demi sur douze et léguons de ce fait un stock de dettes publiques de quelque 15 000 euros à chacun de nos enfants !
Nous ne devons donc jamais perdre de vue la réaffirmation de la vocation originelle du Parlement, qui correspond parfaitement à l'esprit de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances : celle-ci avait notamment pour objet de redonner à l'autorisation parlementaire tout son contenu et tout son poids.
Mes chers collègues, nous tous ici sommes conscients de la nécessité et de l'urgence d'une réforme de l'Etat pour mettre un terme aux dysfonctionnements de la puissance publique et pour réduire les dépenses publiques. La loi organique du 1er août 2001 nous offre le levier d'une réforme et doit nous permettre de conforter le rôle moteur de la loi de finances dans la détermination des grandes orientations budgétaires, mais aussi fiscales, de notre pays. En plaçant l'exécutif sous tension, la loi organique nous permettra de mettre de la lumière dans l'ensemble des pièces de la « maison des finances publiques ».
Cette lumière guidera les réformes, facilitera la pédagogie et l'adhésion populaire, favorisera la compétitivité et renforcera l'attractivité de notre territoire.
Le Gouvernement a conçu le projet de loi de finances pour stimuler la croissance et l'emploi. Le Sénat, pendant toute la discussion, a défendu avec cet objectif avec conviction, pour aider le Gouvernement à réussir dans la politique qu'il mène au service de la France. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le rapporteur général.
M. Philippe Marini, rapporteur général. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me bornerai à résumer en quelques mots les conditions dans lesquelles s'est déroulée cette discussion budgétaire et à caractériser l'état d'esprit de la commission des finances du Sénat tout au long des débats.
La majorité de la commission a souhaité, tant dans la discussion générale que lors de l'examen des articles des première et deuxième parties, renouveler son soutien au Gouvernement.
Celui-ci est attelé à une tâche particulièrement difficile, car nous avons eu, mes chers collègues, à adopter un budget des temps difficiles,...
Plusieurs sénateurs de l'UMP. Eh oui !
M. Philippe Marini, rapporteur général. ... un budget qui prépare l'avenir ; un budget qui, malgré les temps difficiles, ne sacrifie pas l'investissement ; un budget qui maintient le cap en matière fiscale et en matière de baisse de l'impôt direct ; un budget qui, dans le domaine des dépenses, vise à réaliser partout où c'est possible les révisions nécessaires ou, du moins, à commencer sérieusement d'arpenter la voie des économies de fonctionnement.
Monsieur le ministre, vous avez donc pu compter sur notre amicale solidarité,...
Plusieurs sénateurs de l'UMP. Très bien !
M. René-Pierre Signé. On n'en doutait pas !
M. Philippe Marini, rapporteur général. ... d'autant plus que le temps où vous étiez parmi nous n'est pas si lointain et que bien des idées qu'a exprimées la commission sont les vôtres.
M. Philippe Marini, rapporteur général. Certes, sur un certain nombre de points, vous nous avez répondu dans les limites qui sont les vôtres.
M. René-Pierre Signé. Quelle pommade !
Nous respectons les positions que vous avez prises, même s'il a pu se faire que techniquement, au moins sur un sujet, nous ayons exprimé des analyses divergentes. Vous savez cependant que l'on ne s'appuie véritablement que sur les amis dont l'indépendance d'esprit est la preuve et le gage de la constance dans l'amitié et dans le soutien. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
Au demeurant, monsieur le ministre, la majorité sénatoriale a montré son unité dans ce débat budgétaire. Vous-même avez montré que vous saviez dialoguer et que vous attachiez du prix à cette unité.
M. Jean-Louis Carrère. Il n'était pas candidat à la présidence !
M. Philippe Marini, rapporteur général. Nous avons aussi été en mesure - le vote sur la première partie du projet de loi de finances l'a prouvé - de maintenir cette nécessaire unité et cette solidarité, dans l'appréciation du budget, entre les sénateurs qui, globalement, soutiennent votre action.
Bien sûr, monsieur le ministre, tout cela a été possible grâce à d'important efforts et à un lourd travail, comme toujours en cette période de l'année. Le président Christian Poncelet nous a encouragés. La discussion budgétaire est toujours un moment qu'il apprécie, et il est souvent venu parmi nous. La présidence et le service de la séance ont permis à chacune et à chacun de s'exprimer comme il convient. (Rires sur les travées du groupe socialiste.)
Vous-même, monsieur le ministre, aidé de vos collaborateurs, avez fait de votre mieux pour nous donner toutes les explications nécessaires, et ce quels qu'aient pu être les auteurs d'amendements ou de questions. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
Il ne pourra pas être dit, mes chers collègues, et vous vous référerez au Journal officiel ou au compte rendu analytique, que l'on ait maltraité tel ou tel amendement parce qu'il émanait de l'opposition. C'est notre honneur que d'avoir analysé de la même manière toutes les propositions. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
Bien entendu, constants dans nos convictions, nous avons exprimé clairement, quand il le fallait, ce qui nous sépare et ce qui nous divise. Ainsi, le Sénat peut apparaître comme une maison bien organisée où la majorité et l'opposition ne se confondent pas. (Brouhaha sur les travées du groupe socialiste.)
M. René-Pierre Signé. Cela ne risque pas !
M. Jean-Marc Todeschini. Il n'y a pas de danger !
Mme Hélène Luc. Ce n'est pas sérieux !
M. Philippe Marini, rapporteur général. Je voudrais remercier tout particulièrement le président de la commission des finances, qui a beaucoup aidé son rapporteur général au cours de cette discussion et qui a pris position, comme il sait le faire, en argumentant avec courage et conviction à divers moments du débat.
Enfin, monsieur le président, permettez-moi, de vous dire toute ma reconnaissance. (Encore ! sur les travées du groupe socialiste.) Car la discussion budgétaire ressemble à une course de fond : le moral est très important, et sentir une ambiance amicale, sentir le soutien de la commission des finances est très précieux.
Il nous appartient maintenant, mes chers collègues, de poursuivre notre tâche, c'est-à-dire de contrôler le bon emploi des crédits publics qui vont, j'en suis certain, être adoptés tout à l'heure.
M. René-Pierre Signé. Et annulés ?
M. Philippe Marini, rapporteur géénral. Nous pratiquerons ainsi notre « seconde nature », monsieur le président, qui est le contrôle. Nous le ferons calmement, tranquillement, en suivant notre programme de travail, sans complaisance, dans le souci de la vérité en même temps que de la solidarité avec un gouvernement qui entreprend des choses importantes, dont la tâche est difficile et qu'il faut soutenir dans son action. (Vifs applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. - Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. René-Pierre Signé. Un gouvernement à l'avenir incertain !
M. le président. La parole est à M. Thierry Foucaud.
M. Thierry Foucaud. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comment qualifier, au terme de la discussion qui nous a occupés pendant trois semaines, ce projet de loi de finances pour 2004 ?
On pourrait dire, un peu rapidement, mais non sans justesse : nous nous sommes trompés en 2003, mais nous avons décidé de continuer, de persister dans la même voie, parce que ce sont nos engagements politiques.
On pourrait dire aussi : gardons le cap, puisque la croissance va sans doute revenir après le véritable effondrement qu'elle a connu en 2003 !
A la vérité, ce qui se passera demain ne nous surprendra pas plus que ce que nous avons pu constater pour l'exécution budgétaire de 2003.
Regardons les dispositions de la première partie.
Le mouvement de réduction de l'impôt sur le revenu continue, profitant de manière quasi exclusive aux revenus les plus élevés, qui capitaliseront l'essentiel des 1,8 milliard d'euros de la baisse promise. Je le rappelle : 1,57 million de contribuables bénéficieront de 520 euros de ristourne, et un peu plus de 14 millions de contribuables, de 50 euros. Dix fois plus d'un côté, dix fois moins de l'autre, il n'est pas possible de mieux démontrer l'injustice de votre décision.
Pendant ce temps, 800 millions d'euros supplémentaires seront prélevés par le biais des taxes sur l'essence, frappant directement les automobilistes qui utilisent des véhicules au diesel. Et je ne parle pas de la hausse des droits sur le tabac ni de l'effet du maintien de la taxe sur la valeur ajoutée, dont le rendement complémentaire peut être imputé aux ménages pour près de 2,5 milliards d'euros, c'est-à-dire bien plus que la somme rendue au titre de l'impôt sur le revenu.
La voilà vite définie, la politique qui anime l'action gouvernementale : baissons les impôts et augmentons les taxes !
Car, ensuite, tout est possible. La hausse du gazole ? Décision prétendument motivée par la défense de l'environnement et par la nécessité de rattraper les règles en vigueur en Europe ! Diminuer l'impôt sur le revenu ? Logique, puisque tout le monde le fait et qu'il faut, comme on dit, « encourager l'initiative » !...
Et l'on ouvre aussi vite de nouveaux chantiers de réforme fiscale : celui de la taxation du patrimoine, celui de la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune, cet impôt détesté, cet impôt honni, cet impôt honteux, qui dit trop bien comment ce pays est frappé par les inégalités sociales...
La porte est ouverte avec ce projet de loi de finances.
Les comptes publics sont dans le rouge, le déficit est au niveau le plus élevé qu'il ait jamais atteint, mais pas de problème : on décide d'entamer la réduction des droits de succession ou des droits perçus sur donation, ce qui favorise les stratégies d'optimisation fiscale du patrimoine des plus fortunés de nos concitoyens.
En effet, c'est bien de cela dont il s'agit : essaimer les éléments de patrimoine, dissoudre, par la voie de mesures apparemment anodines, l'assiette de l'ISF et les droits que l'Etat aurait pu percevoir... Réduire l'ISF et la taxation des patrimoines apparaît clairement comme l'une des priorités de l'action du Gouvernement.
Cette démarche presque caricaturale trouve d'ailleurs dans la seconde partie du projet de loi de finances, avec les mesures relatives à l'épargne retraite ou inspirées par la logique de capitalisation, une parfaite illustration. Tout pour la rente, c'est ainsi que l'on pourrait résumer la politique voulue par ce gouvernement, qui oublie que la rente, comme le patrimoine, n'a souvent pour origine que la sueur et le travail des salariés !
Les salariés, parlons-en !
Ce sont incontestablement les grands oubliés de ce projet de loi de finances. Que l'on ne nous dise pas que le petit coup de pouce donné à la prime pour l'emploi suffit à faire le compte.
En effet, aucune proposition d'allégement des impôts locaux n'a été acceptée. De même, le Gouvernement n'a pas voulu prendre en compte la nécessité de donner du pouvoir d'achat par la voie d'un allégement des droits frappant la consommation populaire.
Les fonctionnaires, salariés s'il en fut, subiront en 2004, après une année 2003 calamiteuse, une nouvelle amputation de leur pouvoir d'achat.
Mais surtout, parce qu'il faut bien trouver un équilibre dans la démarche, c'est au travers de la réduction de la dépense publique que les salariés supporteront les conséquences des choix gouvernementaux.
Pour le plus grand nombre, il n'y a pas de véritable baisse des impôts - quel malheur d'être non imposable, automobiliste et fumeur occasionnel au regard du projet de loi de finances ! - mais le service public se dégrade toujours plus.
Je donnerai quelques illustrations de ce fait.
Que ce soit au travers de la réduction des effectifs des administrations publiques, notamment au sein de l'éducation nationale, des services de l'équipement ou des administrations financières, que ce soit au titre des politiques de réduction massive des crédits d'intervention publique dans des secteurs aussi divers et sensibles que la culture, l'action sociale, la prévention sanitaire, que ce soit par la réduction des crédits dans les domaines du logement social ou de la politique de la ville, les premières victimes de l'ajustement des dépenses publiques seront évidemment les salariés et leurs familles.
La réduction des impôts, telle qu'elle est conçue et mise en oeuvre par ce gouvernement, a un double coût : elle creuse les déficits publics, et donc soumet toujours davantage le budget de l'Etat à la loi des marchés financiers, et aggrave le déficit d'intervention de la puissance publique dans la vie de la nation.
L'Etat et l'action publique en général demeurent les garants de la solidarité et de la cohésion nationales. Les besoins des habitants de notre pays ne peuvent ête satisfaits par la seule bonne volonté des marchés, des entreprises.
Le rôle du budget devrait donc être de garantir la réponse aux besoins collectifs et de donner corps aux principes qui fondent notre pacte républicain : la liberté, qui se résume vite à la simple liberté de circulation des capitaux ou à la liberté du commerce ; l'égalité, qui disparaît derrière l'incitation fiscale à la rente et aux placements financiers ; la fraternité, qui s'efface devant une politique privilégiant la réussite individuelle, au détriment du plus grand nombre.
Ces principes ne sont pas présents dans le projet de loi de finances pour 2004. En outre, ce projet de budget constitue une nouvelle atteinte aux règles posées par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui veulent que soit demandé à chacun un effort proportionné à ses possibilités.
Une autre politique est possible : nous en avons fait la démonstration à l'occasion de la discussion de ce projet de loi de finances. Nous avons ainsi avancé des propositions fondées sur la relance de la consommation populaire et de la production dégagée des ambitions financières.
Mesdames, messieurs les membres de la majorité sénatoriale,... (Brouhaha sur les travées de l'UMP.)
M. Roland Muzeau. Ecoutez un peu !
M. Thierry Foucaud. ... vous engendrez la désespérance et la désillusion. (Protestations sur les travées de l'UMP.)
M. Roland Muzeau. Eh oui !
M. Thierry Foucaud. Vous incitez, hélas ! à la rancoeur et à la colère, qui peuvent déboucher sur l'abstention et le succès du populisme d'extrême droite, lequel prospère sur ce terreau. (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.)
Notre groupe votera donc contre ce projet de loi de finances pour 2004.
En conclusion, conformément à la tradition, je remercierai, au nom de mon groupe, les personnels du Sénat du concours qu'ils ont su, une fois de plus, apporter au bon déroulement de nos travaux. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Jacques Pelletier.
M. Jacques Pelletier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée cherche avec détermination à atteindre des objectifs propres à assurer une meilleure représentation de l'ensemble du territoire, correspondant à la réalité politique, sans pour autant céder à l'emprise majoritaire.
Le rôle du Sénat est de manifester, dans une indépendance préservée, le souci de la protection des collectivités locales, de nos concitoyens, des libertés et des minorités dans l'élaboration législative. Notre groupe s'y emploie : son récent projet, inspiré par Gérard Delfau et relatif à la juste péréquation des ressources, en est la preuve.
Le Sénat doit demeurer un pouvoir équilibrant. Nul doute que, pour assumer cette fonction, il doive échapper aux dichotomies artificielles et préserver son originalité et sa pluralité : le Sénat n'est pas et ne doit pas être un clone de l'Assemblée nationale.
M. Philippe Marini, rapporteur général. Très bien !
M. Jacques Pelletier. Le Sénat doit rester perçu comme un lieu où le débat, qui se déroule dans un climat de tolérance, est toujours plus fécond.
La discussion budgétaire, dynamisée sous l'impulsion d'abord d'Alain Lambert, puis de Jean Arthuis et de Philippe Marini, s'inscrit dans cette perspective, celle d'une chambre résolument indépendante où résonnent rarement les échos, parfois stériles, de quelques gesticulations démagogiques.
J'en sais gré à tous nos collègues, au premier d'entre nous, notre président Christian Poncelet, aux brillants fonctionnaires de notre assemblée et à tous nos collaborateurs.
Notre groupe parlementaire, au sein duquel se manifeste traditionnellement une riche diversité, se félicite que cet exercice demeure un moment d'intense responsabilité.
A cet égard, l'examen d'un projet de loi de finances nous commande d'apprécier la politique conduite en accordant ou non au Gouvernement les moyens de la mener.
Dans une conjoncture pénalisante, vous avez, monsieur le ministre, relevé un défi !
Votre projet de loi de finances a le mérite de présenter une stabilisation des dépenses en volume, de respecter les lois d'orientation et de programme : il contient les dérives et il repose sur une estimation prudente des recettes, ce qui paraît sage dans la conjoncture mouvante que nous connaissons.
Le cap de la baisse des prélèvements obligatoires est maintenu, tout comme celui du financement des engagements pris ; le choix des réformes nous semble confirmé par une telle attitude.
Il en est ainsi de l'accompagnement fiscal de la réforme des retraites et de l'orientation de l'épargne vers l'innovation et l'investissement.
En outre, le contrat de croissance entre l'Etat et les collectivités territoriales, auquel nous sommes particulièrement attachés, est maintenu.
Enfin, l'effort de transparence doit être salué : la rebudgétisation du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale, le FOREC, me conforte dans cette opinion.
Le travail parlementaire fut lui aussi, cette année, approfondi et respecté, j'en sais gré à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. La prise en considération de certains amendements nous a ainsi donné satisfaction. La responsabilité de l'Etat à l'égard des plus fragiles me paraît notamment davantage prise en compte, du fait du vote intervenu à l'occasion de l'examen de l'article 40 et qu'a évoqué M. Arthuis.
Quelques regrets, cependant, doivent être exprimés.
Ainsi, la recherche et l'innovation sont sous-estimées : cette faiblesse engage notre avenir. La désertion de notre élite scientifique, créatrice d'emplois et de richesses, ne cesse d'attiser nos craintes. Il nous paraît impératif de mettre sur pied un plan de relance européen pour l'innovation, comme le souhaite ardemment notre collègue Pierre Laffitte.
M. Gérard Delfau. Très bien !
M. Jacques Pelletier. La question de l'attractivité de la France est, par ailleurs, encore trop timidement considérée.
La fiscalité du patrimoine demeure confiscatoire et décourageante, la France étant le seul pays au monde où il soit concevable de payer des impôts supérieurs aux revenus du travail et du patrimoine !
Enfin, s'agissant du budget de l'agriculture, je m'interroge sur la simple reconduction des crédits alors que ce secteur connaît des crises conjoncturelles à répétition.
Au sein de notre groupe, certains de mes amis soutiennent attentivement la majorité nationale. D'autres, dans une opposition toujours constructive et refusant le systématisme, fortifient nos échanges.
Cette écoute mutuelle nous permet de nous unir pour envisager des comportements communs, adaptés aux exigences de notre société.
Le projet de loi de finances est un texte fondamental, son examen, un acte responsable. Au terme de celui-ci, dans une conjoncture pénalisante un vote interviendra bientôt à l'issue d'un débat où chacun aura pu constater, dans la courtoisie, diverses oppositions, parfois constructives, qui font l'honneur de notre assemblée.
Qu'avons-nous cherché à combattre, mes chers collègues ? Un alourdissement de la charge fiscale par rapport au PIB, la dérive des déficits publics et l'aggravation de la dette.
La commission des finances s'est attachée à respecter la cohérence financière, la raison l'emportant ainsi sur les passions partisanes.
Dépenser moins, réduire davantage les dépenses publiques et la charge de la dette, dépenser mieux en recentrant l'action de l'Etat sur l'essentiel, garantir au pays les conditions d'un environnement favorable à la création de richesses, à la restauration des grands équilibres et à la construction d'une grande Europe, telles sont les contraintes auxquelles nous sommes tous les jours confrontés.
Considérer la personne humaine dans la définition de toute politique, penser à l'homme, c'est protéger la liberté de l'autre : tel est aussi le sens de notre engagement au service de la collectivité.
M. Jean-Louis Carrère. C'est long !
M. Jacques Pelletier. Fidèles à la volonté d'ouverture qui nous anime, avec un esprit critique et avisé, nous nous exprimerons dans quelques instants, monsieur le ministre, dans notre diversité, les uns dans l'acceptation des orientations définies ces derniers jours, les autres dans la fidélité à des convictions que je respecte. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur de nombreuses travées de l'Union centriste et de l'UMP.)
M. le président. La parole est à M. Gérard Miquel. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. Gérard Miquel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de la discussion budgétaire, que dire du projet de loi de finances pour 2004,...
M. Jean-Patrick Courtois. Qu'il est bon !
M. Gérard Miquel. ... sinon qu'il est fidèle à la ligne de conduite que le Gouvernement et sa majorité suivent depuis un an et demi ?
M. André Lejeune. C'est vrai !
M. Gérard Miquel. On ne peut d'ailleurs que s'étonner qu'ils s'obstinent dans cette voie, en idéologues dogmatiques. (Rires et exclamations sur les travées de l'UMP. - Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. Ivan Renar. Et archaïques !
M. Dominique Braye. C'est un expert qui parle ! C'est l'hôpital qui se moque de la charité !
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues.
M. Gérard Miquel. J'ai tout mon temps, monsieur le président !
En effet, pourquoi s'obstiner à vouloir imposer l'ultralibéralisme ? Monsieur le ministre, n'avez-vous pas remarqué que le nombre de ceux qui croient à ce modèle diminue tous les jours un peu plus,...
M. André Lejeune. Eh oui !
M. Gérard Miquel. ... tant il est lourd d'inégalités, d'injustices et d'inefficacité ! Notre pays n'en a jamais voulu, il n'en veut pas davantage aujourd'hui,...
M. Bernard Piras. Non !
M. Gérard Miquel. ... malgré les fausses habiletés avec lesquelles on essaie de le lui vendre.
Pensez-vous vraiment, monsieur le ministre, que les Français ne s'aperçoivent pas que vous diminuez les impôts progressifs acquittés par les plus favorisés, au détriment de l'égalité,...
M. André Lejeune. Bien sûr que si !
M. Gérard Miquel. ... que vous favorisez l'épargne de ceux qui peuvent déjà épargner, au lieu de favoriser la consommation, et que vous privilégiez les nantis au détriment des Français modestes et des classes moyennes ?
M. René-Pierre Signé. C'est une honte !
M. Gérard Miquel. Sur fond de croissance en berne et de chômage en hausse, le budget pour 2004 est un budget d'austérité, de régression sociale, marqué par un lourd déficit et une énorme dette. (Vives protestations sur les travées de l'UMP. - Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. Jean-Claude Carle. C'est vous qui nous l'avez laissée !
M. Dominique Braye. C'est la dette que vous nous avez laissée !
M. le président. Poursuivez, monsieur Miquel !
M. Gérard Miquel. Mes chers collègues de la majorité, avec les mesures que vous prenez, vous accentuez fortement la dette que nous vous avons laissée. (Exclamations et rires sur les travées de l'UMP.)
M. Dominique Braye. Quel aveu !
M. Jean-Patrick Courtois. Il a avoué !
M. Jacques Dominati. Merci pour l'aveu !
M. le président. Laissez l'orateur s'exprimer !
M. Gérard Miquel. Cette dette, vous le savez, se transmet de gouvernement à gouvernement, et c'est normal !
En matière de politique fiscale, le Gouvernement et sa majorité font preuve d'une obstination inconsidérée et ne tirent pas les conséquences négatives des promesses du Président de la République.
Cette obstination à vouloir réduire l'impôt sur le revenu, ce que les Français n'avaient pas demandé, provoque l'accroissement du déficit budgétaire, qui affaiblit la position de la France en Europe, entraîne des coupes dommageables dans des dépenses indispensables, rogne les moyens affectés aux politiques publiques, réduit la capacité d'action de l'Etat et favorise le transfert d'un grand nombre des fonctions de l'Etat aux collectivités locales, sous le couvert du doux mot de « décentralisation », rebaptisée, comme pour une promotion publicitaire, « responsabilités locales »,...
M. Philippe Marini, rapporteur général. Vous êtes contre ?
M. Gérard Miquel. ... pour mieux cacher l'instauration d'un désordre institutionnel, au sortir duquel ce seront les élus locaux qui devront endosser l'impopularité des hausses d'impôts locaux, indispensables au financement de transferts mal compensés.
M. Henri de Raincourt. Et l'APA ? Et les SDIS ?
M. Gérard Miquel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout a un prix ! Si l'on se prive de ressources, il faut tout de même financer les dépenses. Quand on réduit l'impôt sur le revenu, quand on allège l'impôt de solidarité sur la fortune, quand on multiplie les niches fiscales ou les cadeaux fiscaux au bénéfice des plus favorisés, s'agissant par exemple de la transmission du patrimoine, des plus-values immobilières ou du recours à du personnel de maison, il faut bien trouver des ressources pour compenser !
M. René-Pierre Signé. Eh oui !
M. Gérard Miquel. Le Gouvernement pratique allégrement la politique dite de la « ponction compensatrice » : les baisses d'impôt officielles sont équilibrées par la hausse des autres prélèvements, comme la TIPP ! Tout le monde sait que ce que l'on appelle bizarrement les « déremboursements » de médicaments prévus pour 2004 se traduiront, pour les mutuelles et les assurances complémentaires de santé, par une charge supplémentaire d'un milliard d'euros, et, en ce qui concerne les cotisations et les primes acquittées par nos concitoyens, par une hausse de 10 % !
Ce que je dis correspond tellement à la réalité que nous avons pu constater récemment, ici, au Sénat, que les taux des prélèvements obligatoires demeuraient stables à un degré tel que les députés de la majorité n'ont même pas osé organiser un débat sur le sujet à l'Assemblée nationale !
Les dépenses de l'Etat diminuent en volume, privant celui-ci des moyens de l'efficacité. On voudrait faire rayonner la France, paraît-il, mais les chercheurs s'en détournent, faute de moyens, et les universités s'appauvrissent ! Les personnels de nos représentations diplomatiques en sont venus, pour la première fois, à organiser un mouvement visant à dénoncer l'affaiblissement insupportable de leurs moyens de fonctionnement.
M. Bernard Piras. Très bien !
M. Gérard Miquel. Ce n'est vraiment pas de cette façon que l'on accroîtra le rayonnement de la France dans le monde !
De surcroît, les crédits inscrits au projet de loi de finances seront encore amputés au cours de l'année, après les élections cantonales, régionales et européennes !...
Je souhaite évoquer au passage le sort des emplois-jeunes, qui font l'objet du plus grand « plan social », comme on dit, dans une période qui, hélas ! n'en est pas avare !
Quant aux associations, dont la contribution au maintien du lien social n'est pas à prouver, elles sont exsangues, et cessent leurs activités les unes après les autres, avec la quasi-suppression des emplois aidés ! Monsieur le ministre, vous les avez asphyxiées, sans bien mesurer les conséquences, à terme rapproché, des mesures que vous avez adoptées. En agissant ainsi, vous poussez un grand nombre de nos concitoyens au chômage et à la précarité. Mais, il est vrai, ce n'est qu'un paradoxe et une contradiction de plus pour un Gouvernement qui prétend réhabiliter le travail !
En ce qui concerne les collectivités locales, ce budget pour 2004 est aussi un budget d'austérité. Avec une croissance de 1,2 % prévue pour 2004, l'effort financier de l'Etat en faveur des collectivités locales est, en volume, un effort à la baisse.
A la veille d'une grande vague de transferts de charges de l'Etat vers les collectivités locales, au nom de la décentralisation,...
M. René-Pierre Signé. Faisons des transferts !
M. Gérard Miquel. ... la péréquation, qui a été sacrifiée, va accroître les inégalités territoriales. Les abondements de l'Etat à la dotation de solidarité urbaine, la DSU, et à la dotation de solidarité rurale, la DSR, diminuent de 75 % par rapport à 2002. En dépit d'un amendement de la commission des finances, que celle-ci a finalement retiré, monsieur le rapporteur général (Oh ! sur les travées du groupe socialiste) et qui visait à stabiliser les crédits de la dotation nationale de péréquation, ces crédits diminueront de 4 % en 2004 !
L'Etat maintient le taux du contrat de croissance et de solidarité en 2004, mais il élargit son assiette, faisant ainsi perdre 10 millions d'euros aux collectivités locales !
M. René-Pierre Signé. Eh oui ! Ce n'est pas son souci !
M. Gérard Miquel. Par ailleurs, les ressources du fonds national pour le développement des adductions d'eau, le FNDAE, s'effondrent de plus de 40 % par rapport à 2002 ! L'aide de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME, aux investissements des installations de traitement des déchets est pratiquement supprimée ! L'exécution des contrats de plan est retardée, car l'Etat ne respecte pas ses engagements, alors que ses partenaires régionaux et départementaux, eux, sont prêts à les honorer.
Enfin, nous ne pouvons que constater qu'aucune avancée sur la réforme de la fiscalité locale ne se dessine dans ce projet de budget pour 2004.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, face à un tel constat, vous l'aurez compris, le groupe socialiste votera contre le projet de loi de finances pour 2004. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE. - Exclamations sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur plusieurs travées du RDSE.)
M. Dominique Braye. Oh non ! C'est triste !
M. René-Pierre Signé. Nous aurons un triste héritage lorsque nous reviendrons au pouvoir !
M. le président. La parole est à M. Denis Badré.
M. Roland Muzeau. Il s'abstient !
M. Denis Badré. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au cours du débat qui s'achève, les membres du groupe de l'Union centriste ont défendu des propositions qui ont été sélectionnées en fonction de leur caractère emblématique et avec toute la rigueur imposée par la difficulté des temps.
Sur certaines d'entre elles, monsieur le ministre, vous avez accepté d'ouvrir le dialogue que nous espérions. Ce dialogue nous a permis d'avancer, notamment sur la question des chômeurs en fin de droits,...
M. Louis de Broissia. Absolument !
M. Denis Badré. ... à partir d'un amendement défendu par notre président Michel Mercier, et autour duquel se sont finalement retrouvés l'ensemble des membres de notre assemblée, évidemment unanimes dès lors qu'il s'agissait d'accompagner les chômeurs souhaitant réellement retrouver une véritable activité professionnelle.
Bien sûr, nous regrettons que vous n'ayez pu, de la même manière, accepter de nous suivre lorsque nous avons proposé de réduire un peu moins l'impôt sur le revenu afin de ne pas augmenter le gazole.
M. René-Pierre Signé. Ils sont sourds !
M. Denis Badré. Nous pensons que cela aurait facilité la lecture du texte, en évitant de heurter une partie importante de l'opinion, qui a du mal à comprendre les raisons, au demeurant assez subtiles, qui vous ont conduit à retenir une augmentation de la TIPP sur le gazole.
MM. Jean-Louis Carrère et André Rouvière. Très bien !
M. Denis Badré. Monsieur le ministre, vous aurez vous-même du mal à expliquer que cette mesure a sa place, sans dissonance, dans un texte présenté comme devant privilégier la réduction des prélèvements obligatoires.
« En théorie fiscale, on ne fait pas d'amalgame entre impôts », m'avez-vous rappelé, monsieur le ministre. Nous qui sommes immergés dans ce débat,...
M. Dominique Braye. Immergés dans le gazole ! (Sourires.)
M. Denis Badré. ... nous le savons, et nous avons évidemment le souci de respecter les bons principes. Nous disons simplement que nos compatriotes, qui eux, ne sont pas tous aussi au fait des théories, sont plutôt sensibles à la pratique fiscale. Ils peuvent donc succomber plus facilement à la tentation de l'amalgame et comprennent mal qu'un même texte propose une baisse de l'impôt sur le revenu et une hausse du gazole.
M. Gérard Delfau. Effectivement !
M. Denis Badré. Avec la lisibilité du texte, son impact psychologique est atteint. Or, je le répète, nous sommes dans un domaine où la présentation et la forme jouent beaucoup, où une volonté politique peut déjà s'exprimer de manière éclatante à travers des intentions claires et quelques jalons, mais où la même volonté politique peut rencontrer une très forte incompréhension pour une seule dissonance.
Bien sûr, pour être majoritaires, mes chers collègues, vous n'avez numériquement besoin de nous, les membres de notre groupe ou de notre famille politique, ni au Sénat, ni à l'Assemblée nationale.
M. René-Pierre Signé. Cela viendra !
M. Denis Badré. Cela nous rend d'autant plus libres dans notre expression mais donne aussi toute sa signification au choix que nous faisons d'appartenir à la majorité. (Applaudissements sur plusieurs travées de l'Union centriste et de l'UMP.)
M. Jacques Mahéas. Vous avez du courage !
M. Denis Badré. Nous avons le sentiment qu'une partie de l'opinion, qui était acquise à cette majorité, ne se reconnaît pas dans certains choix du Gouvernement.
M. Gérard Delfau. C'est vrai !
M. Denis Badré. Nous ne sommes alors sans doute pas de trop à vos côtés pour garder le contact avec elle, pour relayer ses incompréhensions, plutôt que de la voir se tourner vers d'autres options. (M. Philippe Arnaud applaudit.)
La force avec laquelle vous nous avez demandé de nous fondre au sein d'une seule formation nous a évidemment fait nous interroger. C'est donc de manière également forte et très réfléchie que nous assumons notre choix.
M. Jean-Pierre Masseret. Lequel ?
M. Denis Badré. C'est pour des raisons non pas de circonstances mais de fond qu'à une fusion pure et simple nous préférons une union entre partenaires qui se complètent et se respectent et qui, ainsi, peuvent être ensemble davantage à l'écoute des Français.
M. Joseph Kerguéris. Très bien !
M. Denis Badré. Avant de conclure, je m'arrêterai un instant sur deux sujets essentiels : l'un, la compétitivité, sur lequel nous avançons ; l'autre, le déficit, sur lequel je souhaiterais que nous cessions de reculer.
M. Jean-Louis Carrère. Ils font la grimace !
M. René-Pierre Signé. Il fallait voter contre !
M. Denis Badré. Nous avons été heureux de voir qu'un vrai travail pouvait se développer au sein de notre commission des finances sur la question cruciale de la compétitivité du pays, vitale dans un monde ouvert.
M. Jean-Louis Carrère. C'est l'onction !
M. le président. Je vous en prie, monsieur Carrère !
M. Denis Badré. Vous avez accepté, monsieur le ministre, de poursuivre ces réflexions avec nous. Il reste à avancer concrètement, en faisant en sorte que le pragmatisme et l'intérêt du pays ne cèdent plus devant des idéologies parfois dépassées. Face à une véritable hémorragie des capitaux et des compétences, face à une accélération des délocalisations des entreprises, il y a urgence.
M. Philippe Marini, rapporteur général. Très bien !
M. René-Pierre Signé. Vous avez voté pour !
M. Denis Badré. Le pacte de stabilité, ensuite, est bien mis à mal. Les membres de notre groupe acceptent difficilement cette situation. Je me suis largement exprimé sur ce sujet lors du débat sur l'article 41. Je rappelle simplement que je préfère « plus de France au service de plus d'Europe » à « une France qui recherche dans l'Europe un bouc émissaire ».
M. André Rouvière. Très bien !
M. Denis Badré. Au demeurant, nous n'avons aucune raison d'être fiers devant nos enfants de voir notre dette déraper. (MM. Jean-Marc Todeschini et Jean-LouisCarrère applaudissent.)
Pour résumer, je dirai que, sur la compétitivité, nous attendons, monsieur le ministre, que vous alliez plus loin et que, sur l'Europe, nous attendons votre engagement dans le camp de ceux qui veulent faire gagner l'Union.
M. Jean-Pierre Plancade. Très bien !
M. Denis Badré. C'est sur ces deux points que se situent les véritables défis que nous avons à relever. Pour notre part, nous continuerons à y travailler, dans toute la mesure possible à vos côtés, avec la même liberté d'expression, le même sens des responsabilités et, nous l'espérons, une efficacité améliorée.
Mme Nicole Borvo. Ah oui !
M. Denis Badré. Dans cette perspective et mesurant bien les enjeux de l'heure, les membres du groupe de l'Union centriste voteront votre projet de loi de finances pour 2004, tel qu'il a été modifié. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et sur la plupart des travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE. - Huées sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Roland Muzeau. C'est ce qui s'appelle manger son chapeau !
Mme Nicole Borvo. Ce n'était pas la peine d'en faire autant à l'Assemblée nationale !
M. le président. La parole est à M. Josselin de Rohan. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Josselin de Rohan. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec l'à-propos qui est le sien, M. le rapporteur général a caractérisé le projet de loi de finances pour 2004 de « budget des temps difficiles ». Oui, les temps sont difficiles (Exclamations sur les travées du groupe socialiste)...
M. René-Pierre Signé. Oh oui !
M. Roland Muzeau. Tout pour les riches !
M. Josselin de Rohan. ... lorsque la croissance de notre économie est inférieure à 1 % du PIB,...
M. René-Pierre Signé. Elle a amorcé la culbute !
M. Josselin de Rohan. ... lorsque son atonie - source de moins-values de recettes - creuse les déficits,...
M. Didier Boulaud. C'est votre faute !
M. Josselin de Rohan. ... lorsque l'euro s'envole quand le dollar s'affaiblit, pénalisant nos exportations, quand le poids des prélèvements obligatoires et des contraintes législatives ou réglementaires affecte la compétitivité de nos entreprises, quand notre dépense publique représente encore 54 % du PIB.
M. Jacques Mahéas. Quand l'UMP est aux manettes !
M. Josselin de Rohan. Les temps sont difficiles lorsque interviennent des restructurations ou des délocalisations industrielles affectant lourdement une agglomération ou un territoire, rendant les reconversions aléatoires ou coûteuses, ou bien lorsque les crises des productions animales qui frappent le monde rural aboutissent aux mêmes conséquences. Les temps sont difficiles (Ah oui ! sur plusieurs travées du groupe socialiste) lorsque les réformes trop longtemps différées deviennent inéluctables, entraînant des choix ou des arbitrages délicats, voire douloureux. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Jean-Louis Carrère. C'est misérable !
M. Josselin de Rohan. Monsieur le ministre, certains vous ont reproché votre rigueur insuffisante pour réduire la dépense publique. D'autres, au contraire, aimeraient vous voir dépenser davantage et parfois ceux-là même qui dénoncent votre laxisme supposé contribueraient, si on les suivait, à accroître singulièrement nos charges. (Très bien ! et applaudissements sur plusieurs travées de l'UMP.)
M. Dominique Braye. Absolument !
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Gouverner, c'est choisir !
M. Josselin de Rohan. Nous tenons à vous donner acte de votre louable souci de présenter un budget fondé sur une prévision réaliste des recettes et une volonté délibérée de contenir la dépense publique.
M. Jacques Mahéas. Comme le budget 2003, d'ailleurs !
M. Josselin de Rohan. L'hypothèse d'une croissance du PIB de 1,7 % en 2004 a été jugée pertinente par des économistes d'horizons très variés, le niveau de 228 milliards d'euros de recettes du budget général paraît donc accessible.
La rebudgétisation du FOREC, le fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale, correspond à une demande très ancienne du Sénat, et nous vous félicitons de lui avoir donné suite.
De même, nous ne pouvons qu'approuver l'effort de sincérité dans la présentation des comptes, qui tranche avec l'époque de la cagnotte. (Exclamations sur plusieurs travées du groupe socialiste.)
M. Jean-Louis Carrère. Vous, c'est la cassette !
M. Josselin de Rohan. La nécessité nous rend peut-être vertueux, mais c'est une habitude à conserver quand les perspectives deviendront meilleures ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP. - Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Fallait-il abaisser les impôts au risque d'accroître le déficit ?
M. le rapporteur général a noté avec justesse, dans son intervention du 20 novembre dernier, que la baisse de l'impôt sur le revenu constituait « un élément central d'une stratégie de confiance visant à revaloriser l'énergie et le travail dans notre société ». (Applaudissements sur plusieurs travées de l'UMP et exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Jean-Pierre Masseret. Ah ça, on peut le dire !
M. Josselin de Rohan. On ne saurait mieux dire ! Notre ambition est de réhabiliter non pas l'impôt, mais le travail ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Jacques Peyrat. Très bien !
M. Roland Muzeau. Et les 4 millions de chômeurs ?
M. Josselin de Rohan. L'impôt excessif a suffisamment conduit à la démotivation des entrepreneurs, à la faiblesse des investissements et aux délocalisations pour n'avoir pas besoin d'être exalté.
Il est faux de prétendre que les allégements fiscaux ne profiteraient qu'aux privilégiés,...
Plusieurs sénateurs socialistes. Mais si !
M. Jean-Marc Todeschini. Les autres n'ont que des miettes !
M. Josselin de Rohan. ... dans la mesure où une majorité des actifs en bénéficie.
Il est juste d'observer que la prime pour l'emploi a été majorée et qu'un acompte forfaitaire pour certains chômeurs et titulaires de minima sociaux qui reprennent une activité professionnelle a été institué.
Il est bon de rappeler que la réforme du crédit d'impôt recherche est une mesure particulièrement bien ciblée, car elle permettra aux entreprises d'investir de manière efficace dans l'innovation.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Le RMA aussi !
M. Josselin de Rohan. Cette disposition s'ajoute à toutes celles qui ont été prises par les lois votées en cours d'année,...
M. Jacques Mahéas. On en reparlera !
M. Josselin de Rohan. ... telles la loi pour l'initiative économique et la loi sur la rénovation urbaine, qui devraient relancer la création d'entreprises et, partant, l'emploi. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Roland Muzeau. On peut toujours rêver !
M. Robert Bret. C'est la méthode Coué !
M. Josselin de Rohan. Notre conviction est que l'allégement des charges de toutes natures qui pèsent sur la création, le développement et l'environnement des entreprises contribue beaucoup plus sûrement à des emplois productifs et pérennes que les emplois administrés au coût budgétaire élevé et aux perspectives incertaines. (Applaudissements sur les travées du l'UMP.)
M. Jean-Pierre Masseret. Tu parles !
M. René-Pierre Signé. C'est la théorie libérale !
M. Josselin de Rohan. La maîtrise des dépenses publiques constitue, cette année plus encore que toutes les autres, une ardente obligation. Cette exigence ne découle pas seulement de nos engagements européens. Elle nous est dictée par le souci de ne plus ponctionner de manière aussi massive la richesse nationale au détriment de notre avenir. Afficher pour 2004 une norme de progression de 0 % en volume est une ambition forte et courageuse.
La baisse des effectifs de l'Etat de 4 400 emplois budgétaires civils est une mesure significative.
M. Jean-Pierre Masseret. Il y en a plus à Bruxelles !
M. Josselin de Rohan. L'Etat doit instaurer une politique de ressources humaines qui permette, selon l'expression judicieuse du rapporteur général, de passer « d'une administration de main-d'oeuvre à une administration de compétence » grâce à des redéploiements (M. Jean-Pierre Masseret s'exclame), des gains de productivité engendrés par les systèmes informatiques, grâce à l'externalisation des missions non régaliennes de l'Etat, au développement des partenariats public-privé, à la généralisation de contrats de performance assurant aux administrations de bénéficier d'un retour des gains de productivité réalisés par les économies de personnes.
M. Michel Dreyfus-Schmidt Et le RMA !
M. Josselin de Rohan. L'effort consenti peut paraître très modeste au regard des objectifs proclamés puisque 92,2 % des départs à la retraite des fonctionnaires seront remplacés en 2004 et l'économie brute sera inférieure à 100 millions d'euros, il n'en marque pas moins une inversion de tendance, qui doit être saluée et poursuivie. Il faut également nous réjouir de voir privilégier l'investissement plutôt que le fonctionnement (Très bien ! sur les travées de l'UMP), particulièrement dans le domaine de la défense où le retard intervenu ces dernières années était dramatique. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Didier Boulaud. C'est ridicule !
M. Gérard Delfau. Ne dites pas de contrevérités !
M. Josselin de Rohan. Nous faisons nôtre l'analyse particulièrement pertinente de Philippe Marini sur le déficit budgétaire. Nous ne saurions nous satisfaire de ce déficit qui non seulement nous expose à la censure de la Commission européenne mais obère, à terme, notre avenir...
M. René-Pierre Signé. C'est honteux !
M. Josselin de Rohan. ... et entraîne un accroissement insupportable de notre endettement.
M. Didier Boulaud. C'est vraiment ridicule !
M. Josselin de Rohan. Accroître les prélèvements obligatoires pour retrouver un meilleur solde ne ferait qu'ajouter, comme le dit le rapporteur général, la crise à la crise, car saigner un malade anémié, c'est le tuer.
Lorsque la conjoncture économique est déprimée, tous les Etats utilisent le déficit budgétaire pour relancer leur économie. Cité par Philippe Marini dans son rapport écrit, Pedro Solbes, commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, estimait lui-même que « demander à la France de faire passer ses déficits publics de 4 % en 2003 à moins de 3 % en 2004 serait exiger un effort difficile à justifier du point de vue économique ».
M. René-Pierre Signé. Et le taux de TVA réduit pour la restauration ?
M. Josselin de Rohan. Tout le monde s'accorde à reconnaître que, si les objectifs du pacte de stabilité,...
M. Jean-Pierre Masseret. Et de croissance !
M. Josselin de Rohan. ... la réduction des déficits et du niveau d'endettement sont essentiels, la possibilité doit être laissée aux Etats membres de mener des politiques contracycliques et de laisser jouer les stabilisateurs automatiques en cas de dégradation de la conjoncture économique.
Au demeurant, sanctionner pour déficit excessif des Etats qui doivent faire face à de sérieuses difficultés économiques serait aussi inefficace et inopportun que politiquement inacceptable. Le Conseil européen l'a compris, qui a refusé de suivre la Commission sur cette voie.
M. Philippe Marini, rapporteur général. Très bien !
M. Josselin de Rohan. En préconisant que les Etats, en période de conjoncture favorable, dégagent des excédents qui permettent d'accepter des déficits en période basse du cycle, le rapporteur général a ouvert une piste qu'il conviendrait de creuser. Au passage, je livre cette suggestion à M. Dominique Strauss-Kahn, qui a qualifié de crime contre l'Europe le fait que nous ne respections pas à la lettre les dipositions du pacte de stabilité.
M. Jean-Pierre Masseret. Ce n'est pas ça !
M. Josselin de Rohan. Faut-il rappeler à notre ancien ministre des finances qu'au temps où le taux de croissance de notre économie atteignait 3 % les dépenses de fonctionnement de l'Etat ont très sensiblement augmenté ainsi que son endettement et que, manifestement, la recherche de l'excédent budgétaire ne faisait pas partie des préoccupations du Gouvernement de l'époque. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP. - Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Didier Boulaud. C'est un peu court !
M. Dominique Braye. Ça vous fait mal !
M. Josselin de Rohan. Les déficits d'aujourd'hui trouvent leur origine dans les décisions d'hier, telles les 35 heures ...
M. Jean-Pierre Masseret. Non ! Non !
M. Jacques Mahéas. Ça ne marche plus !
M. Didier Boulaud. L'héritage est passé !
M. Josselin de Rohan. ... - dont M. Strauss-Kahn ne revendique pas la paternité, bien qu'il en soit l'inventeur - qui coûtent 11 milliards d'euros par an au budget de l'Etat, après avoir porté un coup grave à notre économie. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Jean-Louis Carrère. C'est la faute à Sully et à Colbert !
M. Didier Boulaud. C'est du réchauffé !
M. Josselin de Rohan. Au terme de ce débat, il nous faut remercier très chaleureusement le président de la commission des finances et le rapporteur général, qui ont su nous éclairer sur les modalités et les incidences de la loi de finances, poser d'utiles questions et contribuer à amender et à enrichir le texte.
Nos remerciements vont également à leurs collaborateurs et à l'ensemble des personnels du Sénat, qui ont été très sollicités pendant ce temps de notre année politique.
Soyez particulièrement remercié, monsieur le ministre, pour votre disponibilité, votre patience et votre écoute.
Mes chers collègues, ce budget des temps difficiles doit être un budget de refondation.
Il tourne le dos aux « toujours plus » qui ont marqué les périodes précédentes : toujours plus de dépenses, toujours plus d'agents publics, toujours plus d'emprunts, toujours autant d'impôts !
M. Didier Boulaud. Toujours plus de déficits !
M. René-Pierre Signé. Toujours plus de promesses non tenues !
M. Josselin de Rohan. Même si la désinflation ou la décrue sont plus lentes que nous le voudrions, elles sont amorcées et nous entendons qu'elles se poursuivent à un rythme encore plus soutenu.
Après avoir réformé son régime des retraites, la France, comme l'Allemagne, entreprend la réforme et l'assainissement en profondeur de ses finances publiques. Cette réforme, comme celle de notre système de sécurité sociale, conditionne notre rétablissement et notre capacité à bénéficier des fruits de la croissance revenue.
Certes, l'Europe peut espérer tirer avantage du dynamisme retrouvé de l'économie américaine, mais lorsque le vent souffle dans la bonne direction, seuls les bons marins en bénéficient, les autres n'en profitent pas. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste. - Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et sur plusieurs travées de l'Union centriste.)
Ne ralentissons pas tous les changements qui contribuent à moderniser l'Etat. C'est assez dire qu'il faut mener à bien la décentralisation, la réforme de l'école et de l'Université, celle d'une fiscalité inadaptée source d'expatriations et de délocalisations, qu'il faut restaurer le travail comme une valeur centrale de notre société, celle qui épanouit, qui promeut les méritants, qui donne un sens à une vie, sa dignité à l'homme et assure la prospérité des entreprises. (Exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
Mme Nicole Borvo. Ça se voit !
M. Josselin de Rohan. Il faut favoriser l'emploi, non pas en le rationnant, mais en accroissant l'offre de travail (Mme Nicole Borvo s'esclaffe), en allégeant les charges qui freinent la création et le développement des entreprises françaises et rendent moins attractif notre pays pour les entreprises étrangères. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)
Soyons confiants dans les capacités de nos concitoyens, dans leur énergie, dans leurs ressources intellectuelles, dans leur volonté de mettre à profit les perspectives offertes par la croissance pour replacer la France sur la voie du progrès économique et social.
Parce que nous sommes convaincus que le Gouvernement s'emploie avec persévérance et courage à atteindre ces objectifs, le groupe UMP lui apporte son soutien sans réserve et votera le projet de loi de finances pour 2004 avec l'espoir, monsieur le Premier ministre... (Rires. - Le nom du ministre est scandé sur les travées de l'UMP.)
C'est un lapsus qui n'est pas significatif, mais qui témoigne de l'estime que nous vous portons, monsieur le ministre !
Quoi qu'il en soit, j'espère qu'au budget des temps difficiles succédera le budget des temps heureux ! (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur plusieurs travées de l'Union centriste et du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste. - Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Alain Lambert, ministre délégué. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, rien n'est plus précieux pour moi, dans l'accomplissement de mes fonctions, que de puiser à la source du Sénat la force qui m'est nécessaire, la foi ardente que nous partageons dans l'avenir de la France et la vigueur de nos convictions.
Je veux donc redire, en ancien collègue, l'honneur et le plaisir que j'ai ressentis, tout au long de cette discussion, de vivre avec vous ce temps démocratique exceptionnel que sont l'examen et le vote d'un budget.
Je veux remercier chacune et chacun de sa participation : la commission des finances pour son travail exceptionnel, sous l'impulsion inépuisable et talentueuse de son rapporteur général, M. Philippe Marini (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP), et sous l'autorité experte et toujours bienveillante de son président, M. Jean Arthuis (Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées) ; la majorité, pour son soutien précieux. (M. le président de la commission des finances et M. le rapporteur général applaudissent.)
M. Jean-Louis Carrère. Allez-y, faites donner les violons !
M. Alain Lambert, ministre délégué. Je remercie l'opposition, qui contribue généreusement et avec courtoisie au débat démocratique.
Je remercie le président du Sénat et les vice-présidents pour leur conduite des travaux.
M. Jean-Louis Carrère. Toujours les violons !
M. Alain Lambert, ministre délégué. Je remercie tous ceux qui ont contribué, à leur place, à la qualité des débats : les personnels de la Haute Assemblée, de la commission des finances, des groupes et de mon ministère.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je dirai quelques mots pour vous faire part de ma conviction.
Dans une conjoncture pénalisante, avec un vent de face, nous sommes parvenus à bâtir ensemble un bon budget pour la France. Nous avons su relever le défi lancé par tous ceux qui nous promettaient « un budget impossible ».
Vous allez adopter un budget qui incarne des valeurs, et c'est ce qui fait sa force, un budget qui encourage le travail, un budget qui fait le choix de l'emploi.
M. Jean-Pierre Masseret. Non, ce n'est pas vrai !
M. Alain Lambert, ministre délégué. Vous allez adopter un budget qui affirme sa préférence pour l'emploi par rapport à l'assistance, un budget qui prépare l'avenir avec le crédit impôt recherche, avec les jeunes entreprises innovantes, un budget qui croit en la capacité des Français à prendre part à l'effort de redressement de leur pays.
Oui, ce budget est un budget responsable en matière de dépenses.
Nous stabilisons les crédits en volume pour la seconde année consécutive. Ce sera une première depuis vingt ans.
Nous renforçons l'investissement et nous modérons le fonctionnement.
Nous respectons les lois d'orientation et de programmation ce qui n'avait pas été fait sous le précédent gouvernement. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. - Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Jean-Louis Carrère. Et Balladur !
M. Alain Lambert, ministre délégué. Nous nous efforçons de montrer que l'efficacité de l'action publique n'est pas proportionnelle à l'évolution des crédits...
M. Didier Boulaud. Du déficit budgétaire !
M. Alain Lambert, ministre délégué. Mesdames, messieurs les sénateurs, c'est un budget pour l'avenir, un budget qui va à la rencontre de la reprise, plutôt que d'attendre les bras ballants un redémarrage économique providentiel. C'est un budget...
M. Didier Boulaud. Déficitaire !
M. Alain Lambert, ministre délégué. ... qui met la France en ordre de bataille...
M. Didier Boulaud. Face à l'Europe !
M. Alain Lambert, ministre délégué. ... pour tirer le meilleur parti de la reprise qui, enfin, s'annonce et que chaque foyer va ressentir dès 2004.
Mesdames, messieurs les sénateurs, c'est un budget qui porte l'empreinte du travail parlementaire. Ainsi, quatre-vingt-onze amendements ont été adoptés au Sénat. L'équilibre du projet de loi de finances a été amélioré de 400 millions d'euros par rapport au texte initial et de 150 millions d'euros par rapport au texte issu de l'Assemblée nationale. Cela traduit le souci partagé de maîtriser les dépenses : la commission des finances n'a en effet jamais recommandé de mesures qui dégradent le solde budgétaire.
S'agissant de l'article 66, je vous confirme qu'il était rendu indispensable pour répondre aux exigences du droit communautaire. Mais, comme je m'y suis engagé tout au long de la discussion, je veillerai à ce que les mesures prises puissent faire l'objet de tout l'accompagnement nécessaire pour encourager ceux de nos compatriotes qui soutiennent l'économie en investissant leur épargne en actions.
Mesdames, messieurs les sénateurs, c'est un budget qui traduit la volonté du Gouvernement de moderniser la France. S'agissant des réformes, permettez-moi de vous dire que le Gouvernement les conduit avec courage, sous l'impulsion du Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'Union centriste. - Exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste), sous l'autorité du Président de la République, Jacques Chirac. (Nouveaux applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Je veux remercier la majorité du Sénat, qui soutient le Gouvernement avec constance.
Je veux dire également que les réformes se poursuivront, quelles que soient les embûches.
Mesdames, messieurs les sénateurs, nombre d'entre vous sont ou ont été maire et vous connaissez mieux que personne les difficultés pour mener à bien certains chantiers. Eh bien ! les réformes, pour un gouvernement, sont à comparer aux chantiers que, comme maires, vous engagez dans vos villes ou dans vos communes.
Pendant les travaux, tout le monde se plaint, les riverains protestent contre les nuisances que ces chantiers peuvent produire : la circulation est perturbée et les élus sont critiqués.
M. Jean-Patrick Courtois. C'est vrai !
M. Louis de Broissia. Absolument !
M. Alain Lambert, ministre délégué. Toutefois, au lendemain de l'inauguration, chacun reconnaît le bien-fondé de l'initiative qui a été prise et chacun se réjouit des résultats obtenus.
Mesdames, messieurs les sénateurs, il en est de même pour les réformes : quels que soient les doutes, quelles que soient les hésitations, la France a besoin de se moderniser.
C'est l'honneur du Gouvernement que de mener cette politique de modernisation de la France, c'est ce qui redonnera espoir aux Français, à ceux qui aiment la France et qui veulent qu'elle compte dans le monde. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Mesdames et messieurs les sénateurs, le budget que je vous propose d'adopter s'élève au-dessus des critiques, au-dessus des incertitudes, au-dessus des hésitations qui jalonnent toute entreprise courageuse de modernisation.
C'est un budget pour avancer avec détermination, avec confiance vers cette année 2004, qui sera celle du retour de la croissance, du retour de l'emploi, de l'assainissement de nos comptes et de la réussite retrouvée de la France. (Bravo ! et applaudissements prolongés sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'Union centriste et du RDSE.)
M. René-Pierre Signé. Quel beau discours ! (Sourires.)
M. le président. Le Sénat va procéder au vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2004.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public est de droit.
Conformément à l'article 60 bis du règlement, il va être procédé à un scrutin public à la tribune, dans les conditions fixées par l'article 56 bis du règlement.
J'invite M. Jean-Pierre Bel et M. Bernard Joly à superviser les opérations de vote.
Je vais tirer au sort la lettre par laquelle commencera l'appel nominal.
(Le sort désigne la lettre T.)
M. le président. Le scrutin sera clos quelques instants après la fin de l'appel nominal.
Le scrutin est ouvert.
Huissiers, veuillez commencer l'appel nominal.
(L'appel nominal a lieu.)
M. le président. Le premier appel nominal est terminé.
Il va être procédé à un nouvel appel nominal.
(Le nouvel appel nominal a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
MM. les secrétaires vont procéder au dépouillement.
(Il est procédé au comptage des votes.)
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin
n° 106
:
| Nombre de votants | 320 |
| Nombre de suffrages exprimés | 319 |
| Majorité absolue des suffrages | 160 |
| Pour | 207 |
| Contre | 112 |
Le sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)