PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS PAR LA TERRITORIALISATION ET LA FORMATION
première lecture
[n° 2025-580 (18 juin 2025)]
Discussion générale:
P. 6727 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié (Obligation de proposer dans chaque département des formations équivalentes à la première année d'études de santé)
P. 6740 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 9 (Organisation dans chaque département d'une première année d'accès aux études médicales et pharmaceutiques)