Interventions de M. Hervé MAUREY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET GUIDÉS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS

première lecture

[n° 2009-1503 (9 mars 2009)]

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Articles additionnels après l'articler 1er

Article 7 (Pouvoir réglementaire de la CRAF)

Sur l'amendement n° 11 de la commission, son sous-amendement n° 145  ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 8 (Missions et pouvoirs de la CRAF)

Son amendement n° 35 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 10 (Pouvoirs de sanction de la CRAF)

Sur l'amendement n° 15 de la commission, son sous-amendement n° 146  ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24

Défavorable à l'amendement n° 67 de M. Yvon Collin (adaptation au personnel naviguant technique des dispositions applicables aux cadres en matière de représentativité du personnel). (texte intégral du JO)