PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DE LA DURÉE DU MANDAT ET DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS AINSI QUE DE LA COMPOSITION DU SÉNAT
première lecture
[n° 2003-696 (12 juin 2003)]
Discussion générale - commune avec celle du portant réforme de l'élection des sénateurs:
Déception du groupe socialiste sur la réforme engagée. Approbation de la réduction du mandat sénatorial à six ans. Rénovation indispensable du Sénat : sa proposition d'un renouvellement total tous les six ans. Réduction du champ du scrutin proportionnel au détriment de la parité. Favorable à une modification de la composition du collège électoral, absente du projet de loi. Texte fondé sur la préservation du bastion sénatorial conservateur. Décentralisation. (texte intégral du JO)Amalgame du Gouvernement entre la réforme sur la décentralisation et la réforme des retraites. (texte intégral du JO)
Rejet par le Gouvernement du rapport de la commission pour l'avenir de la décentralisation qu'il présidait. (texte intégral du JO)
Art. 1er (Réduction de la durée du mandat sénatorial à six ans - art. L.O. 275 du code électoral)
Art. 2 (Renouvellement du Sénat par moitié et dispositions transitoires - art. L.O. 276 du code électoral)
Maintien d'un Sénat conservateur. Favorable aux amendements identiques n° 5 de M. Bernard Frimat et n° 9 de M. Robert Bret (renouvellement intégral du Sénat). (texte intégral du JO)Art. 4 (Age d'éligibilité aux élections sénatoriales - art. L.O. 296 du code électoral)