Liste par séance (session 2026-2027) :
Octobre 2026 :
Novembre 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition d'une plateforme centrale commune pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (première lecture)
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Proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique (première lecture)
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Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)