Interventions de M. Akli MELLOULI (mardi 20 octobre 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur les conséquences de l'épisode orageux qui a frappé le Val-de-Marne le 27 août 2026

PROPOSITION DE LOI PORTANT ABROGATION DU « CODE NOIR » n° 2026-1015 (dossier législatif)

Article 1er (texte non modifié par la commission) (Abrogation du « code noir »)

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES DANS LA VIE DÉMOCRATIQUE (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.