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Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
Article 20 (Aménagement des redevances des agences de l'eau)
Article 22 (Instauration d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
