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Interventions de Mme Marie MERCIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À L'EXERCICE, PAR LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE, DE SA MISSION STATUTAIRE DE RÉTABLISSEMENT DES LIENS FAMILIAUX


première lecture


[n° 2016-1919 (29 septembre 2016)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 6 (nouveau) (Accès de la Croix Rouge aux listes électorales)

. (texte intégral du JO)