Interventions de Mme Marie MERCIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PERMETTRE LA MISE EN PLACE D'UNE ENQUÊTE ADMINISTRATIVE ET LE CONTRÔLE DES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES DES PERSONNELS D'ENCADREMENT DES ENFANTS

première lecture

[27 mai 2026]

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Discussion générale:

P. 3911 et suivantes (texte intégral du JO)

Article unique (Instaurer des enquêtes administratives pour le contrôle des antécédents judiciaires des personnels encadrant des enfants)

P. 3922 et suivantes (texte intégral du JO)