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Interventions de Mme Marie MERCIER
(jeudi 29 septembre 2016)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À L'EXERCICE, PAR LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE, DE SA MISSION STATUTAIRE DE RÉTABLISSEMENT DES LIENS FAMILIAUX n° 2016-1919 (dossier législatif)

Article 6 (nouveau) (Accès de la Croix Rouge aux listes électorales)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.