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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article additionnel après l'article 33 bis - Amendements n° 807 rectifié quater, n° 1615 rectifié et n° 1644 rectifié bis (Commerce en ligne - Création d'une taxation écologique sur les livraisons)
P. 5613 (texte intégral du JO)
