Interventions de M. Damien MICHALLET (mardi 3 février 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L'ORGANISATION DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 41 rectifié bis et n° 42 rectifié bis (Délivrance d'amendes forfaitaires pour la répression d'infraction aux arrêtés du maire)

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