Sommaire
Présidence de Mme Anne Chain-Larché
1. Mises au point au sujet de votes
2. Modification de l’ordre du jour
3. Polices municipales et gardes champêtres. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur
Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure de la commission des lois
Mme Isabelle Florennes, rapporteure de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 166 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 177 de Mme Marion Canalès. – Rejet.
Amendement n° 53 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 195 rectifié de Mme Marion Canalès. – Rejet.
Amendement n° 114 rectifié de M. Grégory Blanc. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 134 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc. – Retrait.
Amendement n° 11 rectifié de M. Jean Sol. – Retrait.
Amendement n° 32 rectifié de M. Daniel Fargeot. – Retrait.
Amendement n° 108 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Amendement n° 45 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 70 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert
Amendement n° 137 rectifié quinquies de M. Pierre Jean Rochette. – Rejet.
Amendement n° 226 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 60 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Devenu sans objet.
Amendement n° 69 rectifié ter de Mme Lauriane Josende. – Retrait.
Amendement n° 156 rectifié bis de M. Daniel Fargeot. – Devenu sans objet.
Amendement n° 171 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 213 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 20 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Rejet.
Amendement n° 214 de la commission
Amendements identiques nos 214 de la commission (suite), 58 rectifié ter de M. Franck Menonville et 63 rectifié quinquies de Mme Lauriane Josende. – Adoption des trois amendements.
Amendement n° 110 de M. Grégory Blanc. – Rejet.
Amendement n° 215 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 148 de Mme Marie-Claire Carrère-Gée. – Rejet.
Amendement n° 39 rectifié de M. Daniel Fargeot. – Retrait.
Amendement n° 216 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 162 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 217 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 163 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 154 rectifié bis de M. Daniel Fargeot. – Retrait.
Amendement n° 218 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 219 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 36 rectifié ter de M. Daniel Fargeot. – Retrait.
Amendement n° 33 rectifié bis de M. Daniel Fargeot. – Retrait.
Amendement n° 34 rectifié ter de M. Daniel Fargeot. – Retrait.
Amendement n° 43 rectifié ter de M. Olivier Henno. – Retrait.
Amendement n° 66 rectifié ter de Mme Lauriane Josende. – Retrait.
Amendement n° 61 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Retrait.
Amendement n° 157 rectifié ter de M. Daniel Fargeot. – Retrait.
Amendement n° 220 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 221 de la commission
Amendement n° 115 rectifié bis de M. Grégory Blanc. – Rectification.
Amendement n° 1 rectifié quater de M. Laurent Burgoa. – Retrait.
Amendement n° 73 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Amendement n° 151 rectifié septies de Mme Solanges Nadille. – Rejet.
Amendement n° 149 rectifié sexies de Mme Solanges Nadille. – Adoption.
Amendement n° 37 rectifié bis de M. Daniel Fargeot. – Rejet.
Amendement n° 71 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Amendement n° 95 de M. David Ros. – Rejet.
Amendement n° 101 de M. Hussein Bourgi. – Retrait.
Amendement n° 102 de M. Hussein Bourgi. – Adoption.
Amendement n° 222 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 100 de M. Hussein Bourgi. – Retrait.
Amendement n° 44 rectifié bis de M. Olivier Henno. – Rejet par scrutin public n° 181.
Amendement n° 200 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Rejet.
Amendement n° 125 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc. – Retrait.
Amendement n° 54 rectifié de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Retrait.
Amendement n° 192 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Rejet.
Amendement n° 175 de Mme Marion Canalès. – Rejet.
Amendement n° 225 de la commission. – Adoption.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 107 rectifié de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Amendement n° 155 rectifié bis de M. Daniel Fargeot. – Rectification.
Amendement n° 113 rectifié bis de M. Grégory Blanc. – Rectification.
Amendements identiques nos 64 rectifié ter de Mme Lauriane Josende, 106 rectifié de M. Hussein Bourgi (suite), 155 rectifié ter de M. Daniel Fargeot et 113 rectifié ter de M. Grégory Blanc. – Adoption des quatre amendements.
Adoption, par scrutin public n° 182, de l’article modifié.
Amendement n° 52 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 35 rectifié de M. Daniel Fargeot. – Rejet.
Amendement n° 96 de Mme Laurence Harribey. – Rectification.
Amendement n° 55 rectifié bis de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Rectification.
Amendement n° 41 rectifié bis de M. Michel Savin. – Retrait.
Amendement n° 206 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 164 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 143 de M. Joshua Hochart. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Amendement n° 136 rectifié quinquies de M. Pierre Jean Rochette. – Retrait.
Amendement n° 7 rectifié de M. André Guiol. – Rejet.
Amendement n° 201 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Retrait.
Amendement n° 130 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc. – Retrait.
Amendement n° 74 de M. Hussein Bourgi. – Retrait.
Amendement n° 173 de M. Olivier Bitz. – Non soutenu.
Amendement n° 75 de M. Hussein Bourgi. – Retrait.
Amendement n° 29 rectifié ter de Mme Brigitte Micouleau. – Rejet.
Amendement n° 103 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 198 rectifié bis de Mme Marie-Pierre Monier. – Retrait.
Amendement n° 105 rectifié de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Amendement n° 78 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Amendement n° 228 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 179 de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Amendement n° 112 de M. Grégory Blanc. – Retrait.
Amendement n° 79 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 229 de la commission
Amendement n° 2 rectifié ter de Mme Sabine Drexler. – Rectification.
Amendement n° 229 de la commission (suite) et 2 rectifié quater de Mme Sabine Drexler. – Adoption des deux amendements.
Amendement n° 124 rectifié bis de M. Jean-Baptiste Blanc. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 230 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 80 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Amendement n° 165 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 21 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Retrait.
Amendement n° 232 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 7 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 202 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 139 rectifié quater de M. Stéphane Le Rudulier. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 49 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 199 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.
Amendement n° 82 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 40 rectifié de M. Michel Savin. – Retrait.
Amendement n° 159 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Amendement n° 185 de Mme Ghislaine Senée. – Rejet.
Adoption de l’article.
Renvoi de la suite de la discussion.