SOMMAIRE
Présidence de Mme Anne Chain-Larché
1. Mises au point au sujet de votes
2. Modification de l’ordre du jour
3. Polices municipales et gardes champêtres. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale
M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur
Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure de la commission des lois
Mme Isabelle Florennes, rapporteure de la commission des lois
Mme Mireille Jouve
Mme Anne-Sophie Patru
M. Cédric Chevalier
M. François-Noël Buffet
Mme Patricia Schillinger
M. Hussein Bourgi
Mme Cécile Cukierman
M. Guy Benarroche
M. Joshua Hochart
M. Daniel Fargeot
M. Hervé Reynaud
M. Guillaume Chevrollier
Mme Sabine Drexler
Clôture de la discussion générale.
Article 1er
M. Hervé Gillé
M. David Ros
Mme Corinne Narassiguin
Amendement n° 166 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 177 de Mme Marion Canalès. – Rejet.
Amendement n° 53 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 195 rectifié de Mme Marion Canalès. – Rejet.
Amendement n° 114 rectifié de M. Grégory Blanc. – Rejet.
Adoption de l’article.
Après l’article 1er
Amendement n° 134 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc. – Retrait.
Amendement n° 11 rectifié de M. Jean Sol. – Retrait.
Amendement n° 32 rectifié de M. Daniel Fargeot. – Retrait.
Amendement n° 108 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Rappel au règlement
Mme Cécile Cukierman
Article 2
Mme Catherine Di Folco
M. Marc Laménie
M. Christophe Chaillou
Mme Laurence Harribey
M. Guy Benarroche
M. Jean-Michel Arnaud
Mme Sophie Primas
M. Hussein Bourgi
M. François-Noël Buffet
M. Pascal Savoldelli
Amendement n° 45 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 70 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Présidence de Mme Sylvie Robert
Amendement n° 137 rectifié quinquies de M. Pierre Jean Rochette. – Rejet.
Amendement n° 226 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 60 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Devenu sans objet.
Amendement n° 69 rectifié ter de Mme Lauriane Josende. – Retrait.
Amendement n° 156 rectifié bis de M. Daniel Fargeot. – Devenu sans objet.
Amendement n° 171 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 213 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 20 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Rejet.
Amendement n° 214 de la commission
Amendements identiques nos 58 rectifié bis de M. Franck Menonville et 63 rectifié quater de Mme Lauriane Josende. – Rectification des deux amendements.
Amendements identiques nos 214 de la commission (suite), 58 rectifié ter de M. Franck Menonville et 63 rectifié quinquies de Mme Lauriane Josende. – Adoption des trois amendements.
Amendement n° 110 de M. Grégory Blanc. – Rejet.
Amendement n° 215 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 148 de Mme Marie-Claire Carrère-Gée. – Rejet.
Amendement n° 39 rectifié de M. Daniel Fargeot. – Retrait.
Amendement n° 216 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 162 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 217 de la commission. – Adoption.
Amendements identiques nos 193 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger et 207 du Gouvernement. – Rejet, par scrutin public n° 179, des deux amendements.
Amendement n° 163 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 154 rectifié bis de M. Daniel Fargeot. – Retrait.
Amendement n° 218 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 219 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 36 rectifié ter de M. Daniel Fargeot. – Retrait.
Amendement n° 33 rectifié bis de M. Daniel Fargeot. – Retrait.
Amendement n° 34 rectifié ter de M. Daniel Fargeot. – Retrait.
Amendement n° 43 rectifié ter de M. Olivier Henno. – Retrait.
Amendement n° 66 rectifié ter de Mme Lauriane Josende. – Retrait.
Amendement n° 61 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Retrait.
Amendement n° 157 rectifié ter de M. Daniel Fargeot. – Retrait.
Amendement n° 220 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 221 de la commission
Amendement n° 115 rectifié bis de M. Grégory Blanc. – Rectification.
Amendements identiques nos 221 de la commission et 115 rectifié ter de M. Grégory Blanc. – Adoption des deux amendements.
Amendement n° 1 rectifié quater de M. Laurent Burgoa. – Retrait.
Amendement n° 73 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Amendements identiques nos 5 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre et 160 rectifié quater de M. Marc Séné. – Rejet des deux amendements.
Amendements identiques nos 17 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 25 rectifié bis de Mme Brigitte Micouleau. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 151 rectifié septies de Mme Solanges Nadille. – Rejet.
Amendement n° 149 rectifié sexies de Mme Solanges Nadille. – Adoption.
Amendement n° 37 rectifié bis de M. Daniel Fargeot. – Rejet.
Amendement n° 71 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Amendement n° 95 de M. David Ros. – Rejet.
Amendement n° 101 de M. Hussein Bourgi. – Retrait.
Amendement n° 102 de M. Hussein Bourgi. – Adoption.
Amendement n° 169 de M. Guy Benarroche et sous-amendement n° 242 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.
Amendement n° 222 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 100 de M. Hussein Bourgi. – Retrait.
Amendements identiques nos 15 rectifié de M. Guislain Cambier et 65 rectifié ter de Mme Lauriane Josende. – Rejet, par scrutin public n° 180, de l’amendement n° 15 rectifié ; retrait de l’amendement n° 65 rectifié ter.
Amendement n° 44 rectifié bis de M. Olivier Henno. – Rejet par scrutin public n° 181.
Amendement n° 200 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Rejet.
Amendement n° 125 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc. – Retrait.
Amendements identiques nos 18 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 26 rectifié bis de Mme Brigitte Micouleau. – Adoption des deux amendements.
Amendement n° 54 rectifié de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Retrait.
Amendement n° 192 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Rejet.
Amendements identiques nos 181 de M. Hussein Bourgi et 223 de la commission. – Adoption des deux amendements.
Amendements identiques nos 72 rectifié de M. Hussein Bourgi et 224 de la commission. – Adoption des deux amendements.
Amendement n° 175 de Mme Marion Canalès. – Rejet.
Amendement n° 225 de la commission. – Adoption.
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Loïc Hervé
Rappel au règlement
M. Guy Benarroche
Article 2 (suite)
Amendement n° 107 rectifié de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Amendements identiques nos 64 rectifié ter de Mme Lauriane Josende et 106 rectifié de M. Hussein Bourgi
Amendement n° 155 rectifié bis de M. Daniel Fargeot. – Rectification.
Amendement n° 113 rectifié bis de M. Grégory Blanc. – Rectification.
Amendements identiques nos 64 rectifié ter de Mme Lauriane Josende, 106 rectifié de M. Hussein Bourgi (suite), 155 rectifié ter de M. Daniel Fargeot et 113 rectifié ter de M. Grégory Blanc. – Adoption des quatre amendements.
Adoption, par scrutin public n° 182, de l’article modifié.
Après l’article 2
Amendement n° 52 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 35 rectifié de M. Daniel Fargeot. – Rejet.
Amendement n° 96 de Mme Laurence Harribey. – Rectification.
Amendement n° 55 rectifié bis de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Rectification.
Amendements identiques nos 96 rectifié de Mme Laurence Harribey et 55 rectifié ter de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Amendement n° 41 rectifié bis de M. Michel Savin. – Retrait.
Amendement n° 42 rectifié bis de M. Michel Savin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Article 3
Amendements identiques nos 47 de Mme Cécile Cukierman et 170 de M. Guy Benarroche. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 206 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 164 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 143 de M. Joshua Hochart. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Après l’article 3
Amendement n° 136 rectifié quinquies de M. Pierre Jean Rochette. – Retrait.
Amendement n° 7 rectifié de M. André Guiol. – Rejet.
Article 4
Amendement n° 201 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Retrait.
Amendement n° 130 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc. – Retrait.
Amendement n° 74 de M. Hussein Bourgi. – Retrait.
Amendement n° 173 de M. Olivier Bitz. – Non soutenu.
Amendement n° 75 de M. Hussein Bourgi. – Retrait.
Amendement n° 29 rectifié ter de Mme Brigitte Micouleau. – Rejet.
Amendement n° 103 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Après l’article 4
Amendement n° 198 rectifié bis de Mme Marie-Pierre Monier. – Retrait.
Amendement n° 105 rectifié de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Amendements identiques nos 51 de Mme Cécile Cukierman et 67 rectifié ter de Mme Lauriane Josende. – Rejet des deux amendements.
Chapitre III
Amendement n° 227 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant la division et son intitulé.
Article 5 (supprimé)
Rappel au règlement
M. Hussein Bourgi
Article 6
Amendements identiques nos 48 de Mme Cécile Cukierman et 184 de Mme Ghislaine Senée. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 78 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Amendement n° 228 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 179 de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Amendement n° 112 de M. Grégory Blanc. – Retrait.
Amendement n° 79 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article 6 bis (nouveau)
Amendement n° 229 de la commission
Amendement n° 2 rectifié ter de Mme Sabine Drexler. – Rectification.
Amendement n° 229 de la commission (suite) et 2 rectifié quater de Mme Sabine Drexler. – Adoption des deux amendements.
Amendements identiques nos 19 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre, 30 rectifié ter de Mme Brigitte Micouleau, 56 rectifié ter de Mme Marie-Do Aeschlimann, 104 de M. Hussein Bourgi et 153 rectifié decies de Mme Solanges Nadille. – Adoption des cinq amendements
Amendement n° 124 rectifié bis de M. Jean-Baptiste Blanc. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article 6 ter (nouveau)
Amendement n° 230 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Après l’article 6 ter
Amendements identiques nos 209 du Gouvernement et 231 de la commission. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Article 7
Amendement n° 80 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Amendement n° 165 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 21 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Retrait.
Amendement n° 232 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Après l’article 7
Amendements identiques nos 28 rectifié ter de Mme Brigitte Micouleau et 81 de M. Hussein Bourgi. – Rejet des deux amendements.
Article 7 bis (nouveau) – Adoption.
Article 7 ter (nouveau)
Amendement n° 202 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 139 rectifié quater de M. Stéphane Le Rudulier. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article 8
Amendement n° 49 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 199 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.
Amendement n° 82 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Après l’article 8
Amendement n° 40 rectifié de M. Michel Savin. – Retrait.
Amendement n° 159 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Article 9
M. Pierre-Alain Roiron
Amendement n° 185 de Mme Ghislaine Senée. – Rejet.
Adoption de l’article.
Renvoi de la suite de la discussion.
4. Ordre du jour
(Le compte rendu intégral correspondant au présent sommaire sera disponible prochainement.)