PROPOSITION DE LOI MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2009-879 DU 21 JUILLET 2009 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIVE AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES
première lecture
[n° 2011-940 (17 février et 9 mars 2011)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 1er (art. L. 4041-1 à L. 4043-2 [nouveaux] du code de la santé publique - Société interprofessionnelle ambulatoire)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er
. (texte intégral du JO)Article 2 (art. L. 6323-3, L. 6323-3-1 (nouveau) et L. 1110-4 du code de la santé publique - Maisons de santé. Respect du secret médical dans les structures de soins ambulatoires)
. (texte intégral du JO)Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1434-8 du code de la santé publique - Contrat santé solidarité)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 3
. (texte intégral du JO)Article 3 bis (Nouveau) (art. L. 6112-3-1 [nouveau] du code de la santé publique - Modalités d'indemnisation des médecins libéraux participant à la permanence des soins dans les établissements de santé)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 3 bis
. (texte intégral du JO)Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6315-1 du code de la santé publique - Suppression de l'obligation, pour les médecins, de déclarer leurs absences programmées)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 4
. (texte intégral du JO)Article 5 (art. L. 162-12-18 à L. 162-12-20 du code de la sécurité sociale - Rétablissement des contrats de bonne pratique et des contrats de santé publique)
. (texte intégral du JO)Article 6 (Supprimé) (art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Suppression de l'obligation d'information sur le prix d'achat des prothèses dentaires)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7
. (texte intégral du JO)Article 9 (Supprimé) (art. L. 6141-7-3 du code de la santé publique - Fondations hospitalières)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 9
. (texte intégral du JO)Article 9 bis (Nouveau) (art. L. 4113-6-1 [nouveau] du code de la santé publique - Publication annuelle des liens d'intérêts entre entreprises pharmaceutiques et médecins)
Article 14 A (Nouveau) (art. L. 6133-7 et L. 6133-8 du code de la santé publique - Abrogation des dispositions du code de la santé publique relatives au groupement de coopération sanitaire-établissement)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 14
. (texte intégral du JO)Article 16 (art. L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles - Procédure de transformation d'établissements ou de services sociaux et médico-sociaux)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 16
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 17
. (texte intégral du JO)