PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012
première lecture
[n° 2011-1977 (22, 23, 28, 29, 30 novembre, 1er, 2 et 6 décembre 2011)]
Première partie :
Article 6 (art. L. 1613-1, L. 3334-1 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales - Évolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF)
Article additionnel après l'article 7
. (texte intégral du JO)Article 12 (art. 51 de la loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 et art. 7 et 35 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion - Compensation aux départements des charges résultant de la mise en oeuvre du revenu de solidarité active, RSA)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 31 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)
. (texte intégral du JO)Seconde délibération :
Article 6 (supprimé) (art. L. 1613-1, L. 3334-1 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales - Évolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF)
Deuxième partie :
Politique des territoires :
. (texte intégral du JO)Economie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers - Compte d'affectation spéciale : Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique :
Solidarité, insertion et égalité des chances :
Action extérieure de l'Etat :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :
Recherche et enseignement supérieur :
Deuxième partie :
Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Provisions - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État :
Article 64 quinquies (nouveau) (Cession du domaine de Souzy-la-Briche)