PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ORGANISATION DU SERVICE ET À L'INFORMATION DES PASSAGERS DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS ET À DIVERSES DISPOSITIONS DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS n° 2012-375 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES (dossier législatif)

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