PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

deuxième lecture

[n° 2021-1017 (2 et 3 février 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 1er A (suppression maintenue) (Absence de droit à l'enfant)

P. 614 (texte intégral du JO)

Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)

P. 625 (texte intégral du JO)
P. 628 (texte intégral du JO)
P. 646 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (Interdiction de la transcription totale d'un acte de naissance ou d'un jugement étranger établissant ou faisant apparaître la filiation d'un enfant né d'une gestation pour autrui lorsqu'il mentionne le parent d'intention)

P. 745 (texte intégral du JO)

Article 20 (Suppression du délai de réflexion dans l'interruption de grossesse pour raison médicale et encadrement de la réduction embryonnaire ou fœtale)

P. 792 (texte intégral du JO)
P. 794 (texte intégral du JO)