Interventions de M. Jean-Marie MIZZON (mardi 2 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur la mission de la Cour des comptes

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 (dossier législatif)

Après l’article 27 (suite)

Article 29 (Modernisation et simplification de la gestion fiscale)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.