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Interventions de Mme Marie-Pierre MONIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE


première lecture


[n° 2021-1109 (2 avril 2021)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 16 (Création d'une interdiction d'établir un certificat de virginité sanctionnée pénalement)

P. 2596 (texte intégral du JO)
P. 2597 (texte intégral du JO)
P. 2599 (texte intégral du JO)
P. 2600 (texte intégral du JO)

Article 16 ter A (supprimé) (Sensibilisation des personnels enseignants à l'excision)

P. 2606 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter B - Amendement n° 481 rectifié bis (Séances annuelles d'éducation à la sexualité - Contrôle)

P. 2608 (texte intégral du JO)

Article 16 ter (Pénalisation de l'incitation et de la contrainte à se soumettre à un examen visant à attester la virginité et du fait de procéder à un tel examen)

P. 2609 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 484 rectifié bis (Conseil municipal - Correspondant « égalité femmes-hommes » - Instauration)

P. 2617 (texte intégral du JO)
P. 2618 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 420 rectifié (Délit d'entrave numérique à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) - Nouvelles dispositions - Application)

P. 2636 (texte intégral du JO)