Interventions de M. Dominique MORTEMOUSQUE (mardi 19 décembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 n° 2006-1771 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 27

Article 27 bis (Possibilité d'étalement du montant des aides attribuées en 2007 aux exploitants agricoles au titre des nouveaux droits à paiement unique, DPU)

Article 30 quater (Allègement de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat)

Article additionnel après l'article 32 bis

Articles additionnels après l'article 34

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