Interventions de M. Philippe MOUILLER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE

première lecture

[20 mai 2025]

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Après l’article 15

P. 5834 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 18 (Représentation des professionnels mahorais au sein de l'union régionale des professionnels de santé de l'océan indien)

P. 5837 et suivantes (texte intégral du JO)