Interventions de M. Bernard MURAT (vendredi 8 décembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007 n° 2006-1666 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

Article 54 (Relèvement du montant de trois taxes affectées à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, ANAEM)

Intervention 13

Article 56 (Modification du régime de l'allocation de parent isolé pour lui conférer un caractère subsidiaire par rapport aux autres minima sociaux)

Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16

Article additionnel après l'article 43 ter

Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23
Intervention 24

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