Interventions de Mme Solanges NADILLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026

première lecture

[n° 2025-1403 (19 et 24 novembre 2025)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 8785 et suivantes (texte intégral du JO)

Troisième partie (suite) : dispositions relatives aux dépenses pour l'exercice 2026 :

Article 27 (Favoriser l'efficience, la pertinence et la qualité des activités des établissements de santé)

P. 9410 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 1360 rectifié (Report de l'entrée en vigueur de la réforme des prestations d'incapacité permanente de la branche)

P. 9549 et suivantes (texte intégral du JO)