PROPOSITION DE LOI VISANT À LEVER, DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, L'INTERDICTION DE RECHERCHE, D'EXPLORATION ET D'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES
première lecture
[29 janvier 2026]
Discussion générale:
P. 798 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er (Abrogation des interdictions de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures dans les territoires ultramarins)
P. 809 et suivantes (texte intégral du JO)