PROPOSITION DE LOI VISANT À LEVER, DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, L'INTERDICTION DE RECHERCHE, D'EXPLORATION ET D'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES

première lecture

[29 janvier 2026]

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Discussion générale:

P. 798 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Abrogation des interdictions de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures dans les territoires ultramarins)

P. 809 et suivantes (texte intégral du JO)