Interventions de M. Alexandre OUIZILLE (mardi 2 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-744 rectifié bis et n° I-619 rectifié bis (Assiette de la contribution sur les eaux minérales)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-710 rectifié (Instauration d'un agrément permettant aux établissements financiers qui en disposent de pratiquer l'exonération de retenue à la source dans le cadre de la lutte contre la fraude CumCum)

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