PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2019

première lecture

[n° 2019-1270 (18 novembre 2019)]

Article 5 et état B annexé (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

P. 16741 (texte intégral du JO)
P. 16745 (texte intégral du JO)
P. 16747 (texte intégral du JO)