PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-289 (20 mars 2020)]

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Article additionnel avant le titre unique - Amendement n° 20 (Aide à la recherche sur le Covid-19 - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Utilisation)

P. 2715 (texte intégral du JO)
P. 2716 (texte intégral du JO)

Article 2 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits)

P. 2737 (texte intégral du JO)