Interventions de M. Pierre OUZOULIAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION D'ACTES DE TERRORISME ET AU RENSEIGNEMENT

première lecture

[n° 2021-998 (29 juin 2021)]

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Discussion générale:

P. 5997 (texte intégral du JO)
P. 5998 (texte intégral du JO)

Article 10 (Extension des obligations de coopération des opérateurs pour la mise en œuvre de certaines techniques de renseignement et techniques spéciales d'enquête)

P. 6043 (texte intégral du JO)

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Pérennisation des dispositions prévues à l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure encadrant le recours à l'algorithme)

P. 6050 (texte intégral du JO)

Article 13 (Renforcement de l'encadrement de la mise en œuvre des algorithmes et extension de leur champ aux URL)

P. 6051 (texte intégral du JO)
P. 6054 (texte intégral du JO)

Article 19 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics)

P. 6068 (texte intégral du JO)
P. 6073 (texte intégral du JO)
P. 6075 (texte intégral du JO)
P. 6078 (texte intégral du JO)