PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CIRCULATION ET AU RETOUR DES BIENS CULTURELS APPARTENANT AUX COLLECTIONS PUBLIQUES

première lecture

[10 janvier 2022]

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Discussion générale:

P. 185 (texte intégral du JO)
P. 189 (texte intégral du JO)
P. 192 (texte intégral du JO)
P. 193 (texte intégral du JO)
P. 194 (texte intégral du JO)
P. 195 (texte intégral du JO)
P. 197 (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'un Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens)

P. 199 (texte intégral du JO)
P. 200 (texte intégral du JO)

Article 2 (Instauration d'une procédure judiciaire d'annulation de l'acquisition de certains restes humains en vue de leur restitution)

P. 201 (texte intégral du JO)
P. 202 (texte intégral du JO)