Interventions de M. Pierre OUZOULIAS (mercredi 4 novembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AUX CONDITIONS DE MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES EN CAS DE DANGER SANITAIRE n° 2020-1578 (dossier législatif)

PROJET DE LOI RELATIF À LA RESTITUTION DE BIENS CULTURELS À LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN ET À LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL n° 2020-1673 (dossier législatif)

Article 3 (nouveau) (Création d'un Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour d'œuvres d'art extra-occidentales)

Intitulé du projet de loi

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.