Interventions de M. Pierre OUZOULIAS (vendredi 18 novembre 2022)

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2022 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-147 rectifié bis et n° I-1668 (Activité bénévole - Frais kilométriques - Réduction d'impôt - Transformation - Crédit d'impôt)

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-920 rectifié (Crédit impôt recherche (CIR) - Innovations vertes - Allocation)

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1688 rectifié ter (Transition énergétique - Dépenses en lien - Crédit impôt recherche (CIR) - Majoration)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° I-820 (Impôt sur la fortune (ISF) - Rétablissement)

• Intervention 7

Article 3 quater (nouveau) (Prorogation d'exonérations sur les plus-values immobilières applicables en cas de construction de logements sociaux)

• Intervention 8

Article 3 sexies (nouveau) (Prorogation et refonte du défi-forêt)

• Intervention 9
• Intervention 10

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