Séance du 18 novembre 2022 (compte rendu intégral des débats)
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Sommaire
Présidence de Mme Laurence Rossignol
Secrétaires :
Mme Françoise Férat, M. Joël Guerriau.
2. Modification de l’ordre du jour
3. Loi de finances pour 2023. – Suite de la discussion d’un projet de loi
M. Claude Raynal, président de la commission des finances
Amendement n° I-888 rectifié de Mme Catherine Belrhiti. – Retrait.
Amendement n° I-1247 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.
Amendement n° I-608 de M. Daniel Breuiller. – Rejet.
Amendement n° I-832 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-606 de M. Daniel Breuiller. – Rejet.
Amendement n° I-679 de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° I-851 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-547 de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° I-699 rectifié bis de M. Olivier Henno. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° I-1348 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° I-822 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-448 de M. Rachid Temal. – Rejet.
Amendement n° I-1214 rectifié ter de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Retrait.
Amendement n° I-1709 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° I-1593 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Retrait.
Amendement n° I-200 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° I-1223 de M. Yan Chantrel. – Rejet.
Amendement n° I-1222 de M. Yan Chantrel. – Rejet.
Amendement n° I-829 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-1474 de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° I-1475 de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° I-703 rectifié de M. Jean-Pierre Decool. – Rejet.
Amendement n° I-681 de M. Rémi Féraud. – Retrait.
Amendement n° I-1078 rectifié bis de M. René-Paul Savary. – Retrait.
Amendement n° I-852 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-976 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° I-533 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. – Retrait.
Amendement n° I-1233 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Rejet.
Amendement n° I-771 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Rejet.
Amendement n° I-977 de Mme Mélanie Vogel. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-983 rectifié bis de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-449 rectifié de M. Rachid Temal. – Rejet.
Amendement n° I-1285 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° I-1626 rectifié bis de M. François Bonhomme. – Rejet.
Amendement n° I-16 rectifié bis de M. Pierre-Antoine Levi. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° I-992 rectifié ter de M. Jean-Jacques Michau. – Retrait.
Amendement n° I-1566 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° I-1314 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Amendement n° I-630 rectifié bis de M. Gilbert Favreau. – Non soutenu.
Amendement n° I-1435 de Mme Gisèle Jourda. – Non soutenu.
Amendement n° I-920 rectifié de M. Éric Bocquet. – Retrait.
Amendement n° I-1688 rectifié ter de M. Olivier Henno. – Retrait.
Amendement n° I-1225 rectifié de M. Yan Chantrel. – Rejet.
Amendement n° I-750 rectifié ter de Mme Nadine Bellurot. – Rejet.
Amendement n° I-748 rectifié ter de Mme Nadine Bellurot. – Rejet.
Amendement n° I-285 rectifié de M. Jean-Jacques Panunzi. – Rejet.
Amendement n° I-747 rectifié ter de Mme Nadine Bellurot. – Rejet.
Amendement n° I-749 rectifié ter de Mme Nadine Bellurot. – Rejet.
Amendement n° I-521 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Rejet.
Amendement n° I-815 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-454 de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° I-607 de M. Daniel Breuiller. – Rejet.
Amendement n° I-688 rectifié bis de M. René-Paul Savary. – Rejet.
Amendement n° I-1069 rectifié bis de Mme Sylviane Noël. – Retrait.
Article 3 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° I-453 de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° I-813 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-593 de M. Daniel Breuiller. – Rejet.
Amendement n° I-820 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-455 de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° I-1065 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Non soutenu.
Amendement n° I-1204 de M. Jacques Fernique. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-1066 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Non soutenu.
Amendement n° I-1698 rectifié de M. Olivier Rietmann. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-59 rectifié ter de M. Bernard Delcros. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-566 de M. Daniel Breuiller. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-880 rectifié bis de Mme Nadia Sollogoub. – Devenu sans objet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Alain Richard
Amendements nos I-1116 rectifié, I-1118 rectifié et I-1117 de M. Rémi Cardon. – Non soutenus.
Amendement n° I-1002 rectifié bis de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° I-95 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° I-773 rectifié de Mme Valérie Létard. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° I-199 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° I-1098 de Mme Florence Blatrix Contat. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-589 de M. Daniel Breuiller. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-1152 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-990 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.
Amendement n° I-743 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.
Amendement n° I-739 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.
Amendement n° I-858 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-857 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-1447 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° I-506 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Rejet.
Amendement n° I-1448 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° I-264 rectifié bis de Mme Annick Petrus. – Retrait.
Amendement n° I-1275 rectifié bis de Mme Micheline Jacques. – Retrait.
Amendement n° I-965 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-97 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° I-1289 de M. Dominique Théophile. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° I-972 rectifié bis de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.
Amendement n° I-549 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.