Séance du 18 novembre 2022 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Laurence Rossignol

Secrétaires :

Mme Françoise Férat, M. Joël Guerriau.

1. Procès-verbal

2. Modification de l’ordre du jour

3. Loi de finances pour 2023. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Organisation des travaux

M. Claude Raynal, président de la commission des finances

Première partie (suite)

Article 1^er – Adoption.

Article 2

Amendement n° I-888 rectifié de Mme Catherine Belrhiti. – Retrait.

Amendement n° I-1247 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.

Amendement n° I-608 de M. Daniel Breuiller. – Rejet.

Amendement n° I-832 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-606 de M. Daniel Breuiller. – Rejet.

Amendement n° I-679 de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° I-851 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-547 de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° I-699 rectifié bis de M. Olivier Henno. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 2

Amendement n° I-1348 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° I-822 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-448 de M. Rachid Temal. – Rejet.

Amendement n° I-1214 rectifié ter de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Retrait.

Article 3

Amendement n° I-1709 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 3

Amendement n° I-1593 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Retrait.

Amendements identiques n^os I-89 rectifié de M. Daniel Laurent, I-157 rectifié quater de M. Sebastien Pla et I-1402 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° I-200 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-452 de M. Yan Chantrel et I-982 rectifié bis de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1223 de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Amendement n° I-1222 de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Amendement n° I-829 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-1474 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° I-1475 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-503 rectifié de M. Emmanuel Capus et I-1185 rectifié bis de M. Pierre-Antoine Levi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-703 rectifié de M. Jean-Pierre Decool. – Rejet.

Amendement n° I-681 de M. Rémi Féraud. – Retrait.

Amendements identiques n^os I-599 de M. Daniel Breuiller et I-1302 rectifié bis de Mme Guylène Pantel. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-1078 rectifié bis de M. René-Paul Savary. – Retrait.

Amendement n° I-852 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-976 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° I-533 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. – Retrait.

Amendement n° I-1233 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-243 de M. François Bonhomme, I-372 rectifié de M. Stéphane Sautarel, I-716 rectifié ter de M. Henri Leroy, I-1137 rectifié bis de M. Michel Canévet et I-1491 rectifié de M. Franck Menonville. – Retrait des amendements n^os I-372 rectifié et I-716 rectifié ter ; rejet des amendements n^os I-1137 rectifié bis et I-1491 rectifié, l’amendement n° I-243 n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-771 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-430 rectifié de M. Stéphane Demilly, I-1508 rectifié de M. Franck Menonville et I-1600 rectifié bis de M. Laurent Duplomb. – Rejet des trois amendements.

Amendements identiques n^os I-147 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone et I-1668 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-450 de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-977 de Mme Mélanie Vogel. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-983 rectifié bis de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-449 rectifié de M. Rachid Temal. – Rejet.

Amendement n° I-1285 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° I-1626 rectifié bis de M. François Bonhomme. – Rejet.

Amendement n° I-16 rectifié bis de M. Pierre-Antoine Levi. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° I-992 rectifié ter de M. Jean-Jacques Michau. – Retrait.

Amendement n° I-1566 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° I-1314 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° I-630 rectifié bis de M. Gilbert Favreau. – Non soutenu.

Amendement n° I-1435 de Mme Gisèle Jourda. – Non soutenu.

Amendement n° I-920 rectifié de M. Éric Bocquet. – Retrait.

Amendement n° I-1688 rectifié ter de M. Olivier Henno. – Retrait.

Amendement n° I-1225 rectifié de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-90 rectifié de M. Daniel Laurent, I-156 rectifié ter de M. Sebastien Pla et I-1403 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° I-750 rectifié ter de Mme Nadine Bellurot. – Rejet.

Amendement n° I-748 rectifié ter de Mme Nadine Bellurot. – Rejet.

Amendement n° I-285 rectifié de M. Jean-Jacques Panunzi. – Rejet.

Amendement n° I-747 rectifié ter de Mme Nadine Bellurot. – Rejet.

Amendement n° I-752 rectifié ter de Mme Nadine Bellurot. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-749 rectifié ter de Mme Nadine Bellurot. – Rejet.

Amendement n° I-521 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Rejet.

Amendement n° I-815 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-454 de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° I-607 de M. Daniel Breuiller. – Rejet.

Amendement n° I-1032 rectifié bis de Mme Sylvie Vermeillet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-688 rectifié bis de M. René-Paul Savary. – Rejet.

Amendement n° I-1069 rectifié bis de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Article 3 bis (nouveau) – Adoption.

Après l’article 3 bis

Amendement n° I-453 de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-609 de M. Daniel Breuiller et I-814 de M. Éric Bocquet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-813 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-593 de M. Daniel Breuiller. – Rejet.

Amendement n° I-820 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-455 de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° I-18 de M. Bernard Delcros. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1065 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Non soutenu.

Amendement n° I-1204 de M. Jacques Fernique. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1066 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Non soutenu.

Amendement n° I-1698 rectifié de M. Olivier Rietmann. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-59 rectifié ter de M. Bernard Delcros. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-566 de M. Daniel Breuiller. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-880 rectifié bis de Mme Nadia Sollogoub. – Devenu sans objet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Alain Richard

Amendements n^os I-1116 rectifié, I-1118 rectifié et I-1117 de M. Rémi Cardon. – Non soutenus.

Amendement n° I-1002 rectifié bis de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Article 3 ter (nouveau)

Amendement n° I-95 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 3 ter

Amendements identiques n^os I-1292 rectifié de M. Didier Rambaud et I-1409 rectifié ter de M. Michel Canévet ; sous-amendement n° I-1722 de la commission. – Adoption du sous-amendement et des deux amendements modifiés insérant un article additionnel.

Article 3 quater (nouveau)

Amendement n° I-773 rectifié de Mme Valérie Létard. – Retrait.

Amendements identiques n^os I-546 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone, I-571 de M. Daniel Breuiller et I-1142 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Adoption des trois amendements.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 3 quater

Amendement n° I-199 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° I-23 de M. Vincent Delahaye. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1098 de Mme Florence Blatrix Contat. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-589 de M. Daniel Breuiller. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1152 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Devenu sans objet.

Article 3 quinquies (nouveau)

M. Marc Laménie

Amendements identiques n^os I-877 rectifié ter de M. Jean-Jacques Panunzi, I-1418 de Mme Jocelyne Guidez, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, I-1531 du Gouvernement et I-1635 rectifié de M. Didier Rambaud. – Adoption des quatre amendements rédigeant l’article.

Après l’article 3 quinquies

Amendement n° I-562 rectifié de M. Marc Laménie. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 3 sexies (nouveau)

Amendement n° I-990 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.

Amendement n° I-743 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.

Amendement n° I-739 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.

Amendement n° I-858 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-857 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-1447 de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° I-506 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Rejet.

Amendement n° I-1448 de M. Joël Labbé. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 3 sexies

Amendement n° I-446 rectifié ter de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-447 rectifié ter de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 3 septies (nouveau)

Amendements identiques n^os I-96 rectifié bis de la commission et I-1291 rectifié bis de M. Teva Rohfritsch. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 3 septies

Amendements identiques n^os I-38 rectifié de Mme Lana Tetuanui, I-144 rectifié ter de M. Stéphane Artano, I-262 rectifié ter de Mme Annick Petrus, I-698 rectifié bis de Mme Viviane Malet et I-963 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Retrait des cinq amendements.

Amendement n° I-887 rectifié ter de Mme Nassimah Dindar. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-264 rectifié bis de Mme Annick Petrus. – Retrait.

Amendement n° I-550 rectifié bis de Mme Catherine Conconne. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1275 rectifié bis de Mme Micheline Jacques. – Retrait.

Amendements identiques n^os I-409 rectifié de Mme Catherine Conconne, I-1156 de Mme Marie-Noëlle Lienemann et I-1515 de M. Dominique Théophile. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° I-965 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-968 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 3 octies (nouveau)

Amendement n° I-97 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 3 nonies (nouveau)

Amendement n° I-1289 de M. Dominique Théophile. – Retrait.

Adoption de l’article.

Après l’article 3 nonies

Amendement n° I-972 rectifié bis de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.

Amendement n° I-549 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-145 rectifié bis de M. Stéphane Artano, I-263 rectifié ter de Mme Annick Petrus, I-700 rectifié bis de Mme Viviane Malet, I-964 rectifié bis de Mme Victoire Jasmin et I-1513 rectifié de M. Dominique Théophile. – Adoption des cinq amendements insérant un article additionnel.

Renvoi de la suite de la discussion.

4. Ordre du jour