Interventions de M. Pierre OUZOULIAS (mardi 23 mai 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RESTITUTION DES BIENS CULTURELS AYANT FAIT L'OBJET DE SPOLIATIONS DANS LE CONTEXTE DES PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES PERPÉTRÉES ENTRE 1933 ET 1945 n° 2023-650 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 1er (Création d'une procédure administrative pour la restitution des biens culturels spoliés intégrés aux collections publiques)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Article 2 (Procédure destinée à faciliter la restitution de certains biens culturels spoliés appartenant aux collections d'un musée de France privé)

Intervention 6
Intervention 7

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