PROPOSITION DE LOI TENDANT À RENFORCER LA CULTURE CITOYENNE (dossier législatif)

Article 1er (Contenu de l'enseignement moral et civique)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 4 (Établissements du premier degré dispensés d'enseignement religieux, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, et de la Moselle - Enseignement moral complémentaire - Rapport au Parlement)

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