PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article 28 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-1140 rectifié (Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive (ANS) - Recettes - Augmentation des taux de prélèvement sur les paris sportifs)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-1233 rectifié bis (Jeux de casinos en ligne - Prélèvement - Instauration)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-1780 (Budget de l'ANS/Financement des maisons sport-santé - Surtaxe sur les paris sportifs)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-559 rectifié bis (Augmentation des recettes publiques générées par la filière hippique - Nouvelle offre de loterie hippique - Prélèvements)

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° I-1558 rectifié bis et n° I-1965 rectifié (Taux unique national de la taxe pour frais de chambre et d'industrie (TCCI) - Augmentation)

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° I-1066 rectifié ter et n° I-1598 rectifié bis (Contribution volontaire obligatoire sur les produits de la mer consommés en France - Institution)

Article 31 (Fixation pour 2024 de la fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée transférée au compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » et aménagement de ses modalités de versement)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-2195 rectifié et n° I-1007 rectifié (Contribution à l'audiovisuel public - Mode de calcul - Modifications)

Article 32 (Relations financières entre l'État et la sécurité sociale)

Article 33 (précédemment examiné)

Article 33 bis (nouveau) (Codification à droit constant du régime de clauses d'action collectives pour les titres de dette de l'État)

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.