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PROPOSITION DE LOI VISANT À SOUTENIR L'ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET À SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE n° 2024-344 (dossier législatif)

Après l’article 1er

Article 1er bis (Texte non modifié par la commission) (Maintien des droits acquis par les salariés partant à la retraite au titre du compte personnel de formation (CPF) et ouverture aux associations de la possibilité d'abonder le CPF de leurs bénévoles)

Après l’article 1er bis

Article 1er quater (Établissement par l'État d'un guide destiné à informer les bénévoles et les associations sur leurs droits et devoirs)

Après l’article 2

Article 2 bis (nouveau) (Dons de congés et jours de repos non pris monétisés aux associations)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Élargissement du mécénat de compétences en faveur des associations aux entreprises de moins de 5 000 salariés)

Article 3 bis (Élargissement aux fonctionnaires hospitaliers ainsi qu'aux contractuels de la fonction publique de l'expérimentation d'une mise à disposition en faveur des associations)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Insertion dans la déclaration de performance extra-financière des entreprises des actions de soutien à la vie associative et de promotion du bénévolat)

Après l’article 4

Après l’article 4 bis

Après l’article 5

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (Assouplissement des conditions de prêts entre associations)

Après l’article 6 ter

Après l’article 7

Article 7 bis (Texte non modifié par la commission) (Reconnaissance et généralisation de « Guid'Asso »)

Après l’article 7 bis

Article 7 ter (Texte non modifié par la commission) (Demande de rapport sur la situation du secteur associatif et les moyens d'encourager l'engagement bénévole)

Article 7 quater (Texte non modifié par la commission) (Demande de rapport sur le rôle des têtes de réseaux)

Après l’article 8

Ordre du jour

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