PROPOSITION DE LOI INCLUSION DANS L'EMPLOI PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE n° 2020-1577 (dossier législatif)

Article 1er (Modification de la procédure d'agrément ouvrant droit à un parcours d'insertion par l'activité économique)

Article 5 (Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.