Interventions de M. Jean-Jacques PANUNZI (lundi 6 juillet 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE (dossier législatif)

Article 6 bis A (Report de l'entrée en vigueur de l'interdiction d'extension de l'urbanisation dans les communes corses non couvertes par un document d'urbanisme)

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