Sommaire
Présidence de Mme Anne Chain-Larché
Décès d'une ancienne sénatrice
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'état
Mise au point au sujet d'un vote
Pour une montagne vivante et souveraine
Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Article 5 (précédemment examiné)
Après l'article 5 (précédemment examiné)
Article 11 (précédemment examiné)
Après l'article 11 (précédemment examiné)