Séance du 6 juillet 2026

Sommaire

Présidence de Mme Anne Chain-Larché

1. Décès d’une ancienne sénatrice

2. Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi

M. Claude Nougein, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

Mme Maryse Carrère

M. Vincent Delahaye

Mme Corinne Bourcier

Mme Christine Lavarde

Mme Marie-Laure Phinera-Horth

M. Vincent Éblé

M. Pierre Barros

Mme Anne Souyris

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

3. Mise au point au sujet d’un vote

4. Pour une montagne vivante et souveraine. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité

M. Jean-Marc Boyer, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Jacques Grosperrin, rapporteur pour avis de la commission de la culture

M. Jean-Claude Anglars, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Demande de priorité

Demande de priorité des article 5, 11 et 11 ter, ainsi que des amendements portant articles additionnels rattachés. – Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques ; M. Michel Fournier, ministre délégué. – La priorité est ordonnée.

Discussion générale (suite)

M. Jean-Yves Roux

M. Jean-Michel Arnaud

M. Cyril Pellevat

Mme Dominique Estrosi Sassone

Mme Marie-Laure Phinera-Horth

Mme Frédérique Espagnac

Mme Cécile Cukierman

M. Guillaume Gontard

Mme Sylviane Noël

M. Jean-Jacques Michau

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

Amendement n° 29 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Rejet.

Amendement n° 17 rectifié quater de Mme Sylviane Noël. – Adoption.

Amendements identiques n^os 48 rectifié ter de M. Lucien Stanzione et 55 rectifié quater de M. Cyril Pellevat. – L’amendement n° 55 rectifié quater est devenu sans objet, l’amendement n° 48 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Amendement n° 25 rectifié bis de Mme Marie-Pierre Monier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 33 rectifié bis de M. Jean-Yves Roux. – Devenu sans objet.

Amendement n° 80 de M. Guillaume Gontard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 71 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 26 rectifié bis de Mme Marie-Pierre Monier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 34 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1 rectifié quater de Mme Sylviane Noël. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 1^er bis

Amendement n° 46 du Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques n^os 18 rectifié quinquies de Mme Sylviane Noël, 27 rectifié bis de Mme Marie-Pierre Monier, 35 rectifié de M. Jean-Yves Roux et 56 rectifié quinquies de M. Cyril Pellevat. – Adoption des quatre amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

Amendement n° 83 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 72 rectifié bis de M. Lucien Stanzione. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 3

Amendement n° 45 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Amendement n° 68 rectifié bis de M. Lucien Stanzione. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 3

Amendements identiques n^os 12 rectifié bis de Mme Frédérique Espagnac, 19 rectifié quinquies de Mme Sylviane Noël, 57 rectifié quinquies de M. Cyril Pellevat et 64 rectifié ter de Mme Martine Berthet. – Rejet des quatre amendements.

Article 5 (priorité)

Amendement n° 32 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 5 (priorité)

Amendement n° 86 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Article 11 (priorité)

Amendement n° 6 rectifié de M. Jean-Michel Arnaud. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 30 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Devenu sans objet.

Après l’article 11 (priorité)

Amendement n° 9 rectifié de M. Jean-Michel Arnaud. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 11 ter (supprimé) (priorité)

Article 4

Amendement n° 85 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 69 rectifié bis de M. Lucien Stanzione. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 4

Amendement n° 41 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Article 5 (précédemment examiné)

Après l’article 5 (précédemment examiné)

Article 6

Amendement n° 87 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 7 rectifié de M. Jean-Michel Arnaud. – Adoption.

Amendement n° 28 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 6

Amendement n° 8 rectifié bis de M. Jean-Michel Arnaud. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 31 rectifié bis de M. Jean-Yves Roux. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 6 bis A

M. Jean-Jacques Panunzi

Amendement n° 14 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Suspension et reprise de la séance

Article 6 bis

Amendement n° 89 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendements identiques n^os 3 rectifié quater de Mme Sylviane Noël et 63 rectifié quater de Mme Martine Berthet

Amendement n° 39 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rectification.

Amendements identiques n^os 3 rectifié quater de Mme Sylviane Noël, 63 rectifié quater de Mme Martine Berthet et 39 rectifié bis de Mme Maryse Carrère. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 22 de Mme Frédérique Espagnac. – Retrait.

Amendement n° 40 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Adoption.

Amendement n° 101 du Gouvernement et sous-amendement n° 102 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 91 de M. Guillaume Gontard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 78 rectifié de M. Stéphane Sautarel. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 6 bis

Amendements identiques n^os 52 rectifié bis de M. Lucien Stanzione, 66 rectifié ter de Mme Martine Berthet et 73 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 79 rectifié bis de M. Lucien Stanzione. – Rejet.

Article 7

Amendement n° 43 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Amendement n° 42 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Retrait.

Amendement n° 51 rectifié bis de M. Lucien Stanzione. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 7

Amendement n° 96 rectifié bis de M. Lucien Stanzione. – Rejet.

Amendements identiques n^os 4 rectifié quinquies de Mme Sylviane Noël, 24 rectifié de M. Jean-Jacques Michau, 36 rectifié de Mme Maryse Carrère, 58 rectifié quinquies de M. Cyril Pellevat et 65 rectifié ter de Mme Martine Berthet. – Adoption des amendements n^os 4 rectifié quinquies, 24 rectifié, 36 rectifié et 65 rectifié ter, l’amendement n° 58 rectifié quinquies n’étant pas soutenu.

Article 7 bis

Amendement n° 100 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 7 ter (supprimé)

Amendement n° 90 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 8 – Adoption.

Article 9

Amendement n° 67 rectifié de Mme Annick Jacquemet. – Rejet.

Amendement n° 92 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 95 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 10

Amendement n° 93 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 10 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.

Amendement n° 37 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 10

Amendement n° 38 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Article 10 bis (nouveau)

Amendement n° 2 rectifié quater de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 11 (précédemment examiné)

Après l’article 11 (précédemment examiné)

Article 11 bis (supprimé)

Article 11 ter (supprimé) (précédemment examiné)

Article 12 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

5. Ordre du jour