Séance du mercredi 13 janvier 2010
Procès-verbal
Audition au titre de l’article 13 de la Constitution
Dépôt de rapports
Démission d’un membre d’une délégation parlementaire et candidature
Communication relative à une commission mixte paritaire
Transmission à une commission d’une proposition de résolution européenne
PROPOSITION DE LOI VISANT À CRÉER UNE ALLOCATION JOURNALIÈRE D'ACCOMPAGNEMENT D'UNE PERSONNE EN FIN DE VIE n° 2010-209 (dossier législatif)
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
Article 1er (art. L. 822-1 à L. 822-6 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie)
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
Nomination d'un membre d'une délégation parlementaire
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.