Sommaire

Présidence de Mme Monique Papon

Secrétaires :

MM. François Fortassin, Marc Massion.

1. Procès-verbal

2. Audition au titre de l’article 13 de la Constitution

3. Dépôt de rapports

4. Démission d’un membre d’une délégation parlementaire et candidature

5. Communication relative à une commission mixte paritaire

6. Transmission à une commission d’une proposition de résolution européenne

7. Accompagnement d’une personne en fin de vie. – Discussion d'une proposition de loi (Texte de la commission)

Discussion générale : Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports ; M. Gilbert Barbier, rapporteur de la commission des affaires sociales.

MM. François Autain, Nicolas About, Jean-Pierre Godefroy, Jean Louis Masson, Gérard Dériot, Jean Milhau, Claude Jeannerot, Alain Fouché.

Clôture de la discussion générale.

Mme la ministre.

Article 1er

M. Jean-Pierre Godefroy.

Amendement n° 15 du Gouvernement. – Mme la ministre, MM. le rapporteur, Jean-Pierre Godefroy. – Adoption.

Amendement n° 6 de M. Jean-Pierre Godefroy. – MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendements nos 13 rectifié du Gouvernement et 8 de M. Jean-Pierre Godefroy. – Mme la ministre, MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur.

Mme la présidente, Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Nomination d'un membre d'une délégation parlementaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Romani

9. Conférence des présidents

10. Évaluation de la loi sur le service minimum dans les transports. – Débat d'initiative sénatoriale

Mme Catherine Procaccia, pour le groupe UMP auteur de la demande d’inscription à l’ordre du jour.

Mme Raymonde Le Texier, MM. Yvon Collin, Hugues Portelli, Mme Mireille Schurch, M. Michel Teston, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Louis Nègre, Jacques Gautier, Philippe Dominati, Serge Dassault, Jean Bizet.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.

11. Ordre du jour