Interventions de M. Paul Toussaint PARIGI (dimanche 30 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-555 rectifié bis (Exonération de taxe foncière pour les bâtiments agricoles à usage mixte sur le territoire de la collectivité de Corse)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-826 rectifié ter, n° I-1376 rectifié ter, n° I-479 et n° I-1630 rectifié (Champs d'application du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR))

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